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Services à la population État civil Organiser le transport du corps avant mise en bière

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Organiser le transport du corps avant mise en bière

Mise à jour le 20 août 2024

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain et vous indiquent la marche à suivre concrète, étape par étape, pour vous accompagner dans la mise en œuvre de vos décisions.

Contexte

L’organisation des obsèques nécessitait l’exécution d’un grand nombre de démarches administratives que le décret n° 2011-121 du 28 janvier 2011 a sensiblement réduit. Parmi les nouvelles dispositions applicables aux opérations funéraires, la suppression de quelques autorisations remplacées par des déclarations préalables écrites.

Un formulaire type a été mis en ligne afin d’éviter la multiplication de documents élaborés par les professionnels. Il peut être rempli en ligne ou téléchargé (Cerfa 16048*01).

Nous nous proposons ici d’étudier le transport de corps avant mise en bière (ou à visage découvert) qui doit être réalisé dans des conditions bien définies et obéir à une réglementation précise.

Ainsi, il est important de connaître les délais pour le transport d’un corps, d’identifier le lieu de destination du corps afin d’organiser son transport. Cette fiche vous présente également les apports du décret n° 2011-121 du 28 janvier 2011 quant aux responsabilités de l’opérateur funéraire dans les formalités à accomplir auprès des mairies.

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Connaître les délais applicables aux transports de corps avant mise en bière

Les formalités post-mortem sont placées sous la surveillance et le contrôle du maire, au titre de son pouvoir de police des funérailles (CGCT, art. L. 2213-9). Elles ont été réformées par le décret n° 2011-121 du 28 janvier 2011 relatif aux opérations funéraires,...

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