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L'essentiel par l'éditeur
Le transport de corps avant mise en bière est encadré par des formalités déclaratives sous la responsabilité des opérateurs funéraires, sans surveillance du maire. Les délais sont de 48 heures, étendus à 72 heures en cas d'autopsie pour infections transmissibles. Les soins de conservation ne sont plus obligatoires mais peuvent être demandés par la famille. Le transport nécessite un véhicule aménagé et une déclaration préalable à la mairie. Les médecins peuvent s'opposer au transport pour raisons médico-légales.
Les formalités post-mortem sont placées sous la surveillance et le contrôle du maire, au titre de son pouvoir de police des funérailles ( CGCT, art. L. 2213-9 ). Elles ont été réformées par le décret n° 2011-121 du 28 janvier 2011 relatif aux opérations funéraires, entré en vigueur le 1er mars 2011.
Le transport des corps fait à présent l’objet de formalités déclaratives des opérateurs funéraires, reçues en mairie. Ces formalités sont encadrées par les articles R. 2213-7 à R. 2213-14 du Code général des collectivités territoriales .
Sauf dispositions dérogatoires, le transport de corps avant mise en bière peut être réalisé dans les 48 heures suivant le décès, il peut être procédé à un second transport dans ce délai ( CGCT, art. R. 2213-11 ).
Lorsque l’autopsie...
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