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Organiser le temps de travail des animateurs sous statut public

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain et vous indiquent la marche à suivre concrète, étape par étape, pour vous accompagner dans la mise en œuvre de vos décisions.

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Contexte

Organiser le temps de travail des fonctionnaires ou des non-titulaires de droit public dans le respect des textes est particulièrement difficile : cela l’est d’autant plus pour les animateurs dont le temps de travail se concentre sur des périodes courtes et intenses. À ces contraintes pratiques s’ajoutent les contraintes budgétaires : le coût du service devant rester bas, la recherche de l’efficience s’impose.

L’organisation du temps de travail des fonctionnaires incombe à la collectivité territoriale, ainsi que le stipule le décret n° 2001-623 du 12 juillet 2011 pris pour l'application de l'article 7-1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, codifié à l’article L. 611-2 du Code général de la fonction publique (CGFP), et relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale.

Pour ce faire, la collectivité est tenue de :

  • définir un cycle de travail de ses fonctionnaires adapté au besoin de son service ;
  • maîtriser les données relatives au temps de travail ;
  • recourir au système des heures supplémentaires en cas de dépassement des horaires préétablis dans le cycle de travail.
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Le principe de l’annualisation du temps de travail des fonctionnaires

L’exigence d’une annualisation se combine avec le nécessaire respect des limites quantitatives imposées par la législation (en termes de travail de nuit ou de temps de pause).

Le régime d'aménagement et de réduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale renvoie pour l'essentiel au système défini pour la fonction publique de l'État par le ...

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