Organiser le retour du salarié après un accident de service ou une maladie professionnelle

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Référence : 2265

L'essentiel par l'éditeur

La reprise d'un agent après un accident de service ou une maladie professionnelle est conditionnée par la stabilisation de son état de santé, validée par un certificat médical. Des aménagements de poste peuvent être nécessaires, en collaboration avec le service de médecine préventive. Un temps partiel thérapeutique est envisageable pour faciliter la reprise. En cas de refus de reprise par l'agent, une procédure de radiation peut être engagée. La consolidation diffère de la guérison, et les soins peuvent se poursuivre après la reprise.

  • Comment organiser le retour d'un agent après un accident de service ?
  • Quelles sont les étapes pour aménager le poste d'un agent après une maladie professionnelle ?
  • Quelle est la différence entre consolidation et guérison après un accident de service ?
1.

Valider la possibilité d’une reprise après un accident de service ou une maladie professionnelle et en déterminer le moment

La reprise intervient lorsque l’état de santé de l’agent est stabilisé et que le médecin traitant délivre à celui-ci un certificat médical final qui constate, selon les cas :

  • la guérison avec retour à l’état antérieur ;
  • la guérison avec possibilité de rechute ;
  • la consolidation avec séquelle.

Vous avez également la possibilité, à tout moment, de solliciter l’avis d’un médecin agréé pour évaluer le bien-fondé de l’arrêt en cours. Si le médecin en charge de la contre-visite estime que l’état de santé de l’agent lui permet de reprendre son activité professionnelle, vous pourrez demander à l’agent de reprendre son poste (cf. Contrôler un agent en arrêt maladie).

De même après un an d’arrêt de travail en continu, vous pouvez solliciter la commission de réforme pour qu’elle statue...

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