Fichepratique

Organiser le retour d’un agent à la suite d’un accident de service ou d’une maladie professionnelle

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Mise à jour le 17 mars 2023 | Référence : 7811

À la suite d’un arrêt consécutif à un accident de service ou à une maladie professionnelle, un agent informe son employeur que son état de santé s’améliore et qu’une reprise prochaine est envisageable.

Le retour d’un agent à l’issue d’une période d’arrêt de travail pour accident de service ou maladie professionnelle implique dans certains cas une prise en compte particulière des conditions de la reprise de la part de l’employeur. Cela suppose :

  • la vérification des aptitudes de l’agent à réintégrer son poste ;
  • l’aménagement du poste et des conditions de reprise de cet agent.
Schéma
Organiser le retour d’un agent à la suite d’un accident de service ou d’une maladie professionnelle

Ce schéma met en avant les différentes étapes du retour d’un agent suite à une maladie professionnelle ou à un accident de service.

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1.

Vérifier l’aptitude de l’agent à la reprise

Au terme de la période d’incapacité de l’agent, c’est-à-dire de son absence due à un accident de service ou à une maladie professionnelle, sa reprise peut être envisagée. L’accident ou la maladie fait l’objet d’une appréciation au vu du certificat médical final délivré par le médecin traitant, qui indique selon le cas :

  • la guérison avec retour à l’état antérieur ;
  • la guérison avec possibilité de rechute ultérieure, qui correspond à une consolidation sans séquelles ;
  • la consolidation avec séquelles qui entraînent une incapacité permanente partielle (IPP) et une réparation spécifique.

Les agents du régime général

Pour les agents du régime général, la consolidation de l’état de santé équivaut à la reprise. Elle est fixée par la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM).

Les agents peuvent...

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