Organiser le dialogue social après les élections professionnelles

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Mise à jour le 17 janv. 2025 | Référence : 14111

L'essentiel par l'éditeur

La mise en place du dialogue social après les élections professionnelles est cruciale pour le bon fonctionnement du service public territorial. La première réunion du CST marque le début du mandat 2022-2026, nécessitant un arrêté de composition et une convocation avec des points obligatoires. Les droits syndicaux, tels que les autorisations d'absence et les décharges d'activité, sont définis selon les résultats électoraux. Un protocole d'accord sur les droits syndicaux est recommandé pour structurer l'activité syndicale.

  • Comment organiser la première réunion du comité social territorial (CST) après les élections professionnelles ?
  • Quels sont les droits des organisations syndicales en matière d'autorisation d'absence et de décharge d'activité de service ?
  • Comment mettre en place un protocole d'accord sur les droits syndicaux dans la fonction publique territoriale ?
1.

Préparer la première réunion du CST

La première réunion du comité social territorial (CST) constitue le point de départ du mandat 2022-2026 et du renouveau du service public dans la fonction publique territoriale.

Préalablement à cette première réunion, vous devez avoir pris un arrêté de composition du CST.

La première séance est une séance d’installation. Elle doit faire l’objet d’une convocation et contenir des points obligatoires :

  • vote du règlement intérieur de l’instance ;
  • débat sur le planning prévisionnel des sujets abordés par l’instance (chaque année, le CST débat sur les sujets que l’instance abordera dans l’année).

A noter

Le CSTdébat chaque année de son ordre du jour prévisionnel. Cela implique un peu d’anticipation sur les dossiers que vous allez soumettre au dialogue social. Il est conseillé de se dot...

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