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L'essentiel par l'éditeur
La mise en place du dialogue social après les élections professionnelles est cruciale pour le bon fonctionnement du service public territorial. La première réunion du CST marque le début du mandat 2022-2026, nécessitant un arrêté de composition et une convocation avec des points obligatoires. Les droits syndicaux, tels que les autorisations d'absence et les décharges d'activité, sont définis selon les résultats électoraux. Un protocole d'accord sur les droits syndicaux est recommandé pour structurer l'activité syndicale.
La première réunion du comité social territorial (CST) constitue le point de départ du mandat 2022-2026 et du renouveau du service public dans la fonction publique territoriale.
Préalablement à cette première réunion, vous devez avoir pris un arrêté de composition du CST.
La première séance est une séance d’installation. Elle doit faire l’objet d’une convocation et contenir des points obligatoires :
A noter
Le CSTdébat chaque année de son ordre du jour prévisionnel. Cela implique un peu d’anticipation sur les dossiers que vous allez soumettre au dialogue social. Il est conseillé de se dot...
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