Organiser le dépouillement

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Mise à jour le 1 févr. 2025 | Référence : 3828

L'essentiel par l'éditeur

Le dépouillement des votes est une étape cruciale des élections, encadrée par des règles strictes. Les scrutateurs, désignés parmi les électeurs, assurent la transparence du processus sous la supervision du bureau de vote. Le dépouillement doit se dérouler dans la salle du scrutin, avec un contrôle rigoureux des bulletins et enveloppes. Les résultats sont consignés dans un procès-verbal, garantissant l'intégrité des opérations électorales. Toute irrégularité doit être documentée pour éviter des contestations.

  • Comment sont désignés les scrutateurs lors du dépouillement électoral ?
  • Quelles sont les étapes essentielles du dépouillement des votes ?
  • Comment est établi le procès-verbal des opérations électorales ?
1.

Désigner les scrutateurs

Ce sont les scrutateurs qui, sous la surveillance des membres du bureau de vote, procèdent au dépouillement.

Chacun des candidats ou mandataires des listes en présence ainsi que les délégués des candidats peuvent désigner des scrutateurs dont le nombre est égal au plus à celui des tables de dépouillement.

Les scrutateurs sont désignés parmi les électeurs de la commune présents sachant lire et écrire.

Au cas où les scrutateurs n’ont pas été désignés par les candidats ou les listes et leurs mandataires (ou que le nombre est insuffisant), les membres du bureau désignent des électeurs présents pour remplir ce rôle. Les noms, prénoms et dates de naissance des électeurs choisis pour être scrutateurs selon cette procédure doivent être communiqués au minimum une heure avant la cl..

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