Organiser la signature d’une convention dans une collectivité locale

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Référence : 1953

L'essentiel par l'éditeur

Organiser la signature d'une convention dans une collectivité locale nécessite une planification minutieuse. Trois semaines avant, établissez une liste d'invités, incluant élus, cadres, associations et presse. Assurez-vous de respecter le protocole, surtout si l'État est impliqué. Préparez la disposition des signataires et le déroulement des discours. Après la signature, un cocktail et des interviews sont prévus. Vérifiez les compétences de signature pour chaque partenaire et respectez les délais légaux pour la transmission de la convention.

  • Comment organiser la signature d'une convention dans une collectivité locale ?
  • Quels sont les protocoles à respecter lors de la signature d'une convention ?
  • Qui a compétence pour signer une convention dans une collectivité territoriale ?
1.

Lancer les invitations

Une fois la date de la signature de la convention arrêtée avec vos partenaires, vous leur aurez proposé d’organiser la signature dans vos locaux.

Trois semaines avant, établissez votre liste d’invités, que vous allez croiser avec celles des co-signataires afin d’éviter les doublons. Faites imprimer un carton d’invitation validé par tous les signataires de la convention (cf. Comment rédiger un carton d’invitation pour une collectivité locale ?).

Prévoyez d’inviter :

  • tous les élus de votre collectivité ;
  • vos cadres de direction ;
  • le personnel municipal intervenant dans le champ de compétence de la convention, au moins au niveau des cadres supérieurs et subalternes ;
  • les associations départementales et municipales intervenant dans le champ de compétence de la convention ;
  • la presse locale...
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