Organiser la protection sociale des salariés français lors d'une tournée à l'étranger

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Référence : 2101

L'essentiel par l'éditeur

La procédure de détachement permet aux salariés français de travailler temporairement à l'étranger tout en conservant leur protection sociale française, sans cotisation supplémentaire. Les formalités varient selon que le détachement concerne l'UE/EEE, la Suisse, un pays signataire d'une convention avec la France, ou un autre État. Il est crucial de compléter les formulaires adéquats et de souscrire des assurances individuelles pour couvrir les frais médicaux souvent élevés à l'étranger.

  • Comment fonctionne la procédure de détachement pour un salarié français à l'étranger ?
  • Quelles sont les formalités à accomplir pour détacher un salarié dans l'UE/EEE ou en Suisse ?
  • Quels sont les risques de double cotisation lors d'un détachement à l'étranger ?
1.

Connaître la procédure de détachement

Cette procédure du détachement permet au salarié, pendant une durée déterminée, de travailler à l'étranger et d’être maintenu au régime français de Sécurité sociale :

  • le salarié bénéficie de la même protection sociale qu'en France, sans cotisation supplémentaire ;
  • les cotisations et contributions sociales se calculent suivant les mêmes règles d'assiette et les mêmes taux que ceux applicables aux salariés travaillant en France.

A noter

À son retour en France, si le salarié est demandeur d'emploi et perçoit une allocation chômage versée par Pôle emploi, il bénéficie du maintien de ses droits aux prestations pendant toute la durée du versement de son allocation.

Les heures travaillées à l’étranger dans le cadre d’un détachement entrent dans le compte des heure...

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