Fichepratique

Organiser la négociation avec les candidats dans le cadre de la dématérialisation

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Référence : 0138

L'essentiel par l'éditeur

La dématérialisation des marchés publics permet aux acheteurs de mener des négociations électroniques, renforçant la concurrence et optimisant les conditions d'exécution. Les procédures formalisées, comme les marchés négociés, doivent respecter l'article R. 2132-7 du Code de la commande publique. Les outils numériques, tels que la messagerie électronique et la visioconférence, facilitent la traçabilité et l'instantanéité des échanges, bien que la sécurité et la confidentialité restent primordiales.

  • Quels sont les avantages de la négociation électronique dans les marchés publics ?
  • Comment respecter les règles de dématérialisation dans une procédure négociée ?
  • Quelles techniques utiliser pour une négociation électronique efficace ?

Si la dématérialisation n’est pas imposée par l’acheteur public dans une procédure négociée, la possibilité pour les candidats de répondre par voie électronique doit néanmoins rester ouverte. Quelles sont les règles précises pour organiser la négociation dans le cadre d’une procédure dématérialisée ? Quels sont les avantages d’une négociation électronique par rapport à une négociation classique ?

1.

Respecter les règles de la dématérialisation

Lorsqu’il met en œuvre une procédure négociée, l’acheteur public peut imposer l’obligation de permettre aux candidats de répondre par voie électronique (cf. Guide d’aide à la passation des marchés publics dématérialisés).

En effet, en tant que procédure formalisée, les marchés négociés sont soumis aux dispositions de l’article R. 2132-7 du Code de la commande publique , au même titre qu’un appel d’offres, par exemple.

Attention

En cas de non-respect de cette obligation, l’acheteur exposerait sa procédure négociée à un risque de contentieux.

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