Organiser la fin d’un contrat à durée déterminée

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Référence : 8668

L'essentiel par l'éditeur

La fin d'un CDD pour un agent contractuel peut survenir de diverses manières, nécessitant des actions spécifiques pour garantir la sécurité juridique. Les cessations peuvent être dues à l'agent (démission, abandon de poste, retraite, décès) ou à l'employeur (fin de période d'essai, licenciement, non-renouvellement). Depuis 2020, la rupture conventionnelle est possible pour les CDI. Le délai de prévenance varie selon la durée du contrat, et la notification de non-renouvellement doit être formalisée, sans obligation de motivation.

  • Quels sont les motifs de fin de contrat pour un agent contractuel ?
  • Comment déterminer le délai de prévenance pour un CDD ?
  • Quelles sont les obligations de l'employeur lors de la fin d'un CDD ?
1.

Bien distinguer les cas de fin de CDD

La fin de contrat d’un agent contractuel correspond à une cessation définitive de fonctions et peut intervenir de diverses manières. Il convient de bien les distinguer dans la mesure où les actions à conduire pour garantir la sécurité juridique de ces événements diffèrent selon les cas.

La cessation de fonctions peut intervenir au cours ou au terme du contrat.

Lorsqu’elle intervient au cours du contrat, on parlera de cessation anticipée du contrat. Lorsqu’elle intervient à l’échéance du contrat, on parlera de non-renouvellement de l’engagement à son terme. On distinguera :

  • les cessations du fait de l’agent :
    • la démission : elle consiste pour l’agent à formuler par écrit et de manière non équivoque sa volonté de mettre un terme au contrat qui le lie à son employeur ( D. n° 88-...
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