Organiser l’avancement de grade des fonctionnaires territoriaux

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Mise à jour le 23 oct. 2024 | Référence : 9232

L'essentiel par l'éditeur

L'avancement de grade des fonctionnaires territoriaux permet d'accéder à des fonctions supérieures, récompensant le mérite et l'expérience. Il repose sur des critères objectifs, tels que l'ancienneté et la valeur professionnelle, et est encadré par des lignes directrices de gestion. Les collectivités fixent leurs propres ratios promus/promouvables, favorisant une gestion flexible des carrières. Les décisions d'avancement doivent être basées sur le mérite, sans discrimination d'âge ou de diplôme.

  • Quels sont les critères pour l'avancement de grade des fonctionnaires territoriaux ?
  • Comment les collectivités fixent-elles les ratios promus/promouvables ?
  • Quelles sont les conséquences d'une annulation du tableau d'avancement ?
1.

Connaître les principes généraux de l’avancement de grade

Si l’avancement d’échelon fait l’objet d’un cadencement unique, quasi automatique, au sein d’un même grade, l’avancement de grade permet aux fonctionnaires d’accéder au grade supérieur et donc à de nouvelles fonctions, mais aussi de responsabiliser les agents dans l’exercice de leur mission. Il n’est pas une obligation pour l’employeur mais une possibilité de récompenser le mérite, la valeur professionnelle et les acquis de l’expérience professionnelle d’un agent.

L’avancement de grade correspond à un changement de grade à l’intérieur d’un cadre d’emplois, permettant l’accès à un niveau de fonctions plus élevé.

Attention

Le changement de cadre d’emplois correspond à une promotion interne, mesure beaucoup plus rare et plus sélective.

Pour en savoir plus sur ce sujet, vous pouvez c...

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