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Organiser l’avancement d’échelon

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain et vous indiquent la marche à suivre concrète, étape par étape, pour vous accompagner dans la mise en œuvre de vos décisions.

Contexte

Dans le cadre de la mise en œuvre du protocole relatif aux parcours professionnels, aux carrières et aux rémunérations (PPCR), une série de textes est venue réformer en profondeur certaines des règles du déroulement de carrière des fonctionnaires territoriaux, dont l’avancement d’échelon. En particulier, la possibilité de moduler l’avancement d’échelon d’un agent à l’intérieur d’une fourchette de durée a été supprimée au profit d’un cadencement unique conduisant de fait à amoindrir la portée managériale de ces événements de carrière.

Quelles règles s’appliquent désormais et comment organiser l’avancement d’échelon des agents de votre collectivité ? Des modulations restent-elles possibles ? 

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Connaître la réglementation et les modalités de l’avancement d’échelon

Définition

L’avancement d’échelon correspond à un avancement sur le même grade entraînant une augmentation du traitement indiciaire du fonctionnaire. Il est prévu à l’article L. 522-2 du Code général de la fonction publique (CGFP).

« L’avancement...

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