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Organiser l’accessibilité de la voirie

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Référence : 2505

L'essentiel par l'éditeur

L'élaboration d'un plan d'accessibilité de la voirie est essentielle pour garantir l'accès des personnes handicapées aux espaces publics. Ce plan, adopté par délibération, doit être soigneusement préparé et inclut un état des lieux et des mesures à mettre en œuvre. Il est crucial d'associer les parties prenantes, comme les associations de personnes handicapées, et de prévoir une révision périodique. Bien que les sanctions soient absentes, le Défenseur des droits peut intervenir en cas de carence.

  • Comment élaborer un plan d'accessibilité de la voirie pour les personnes handicapées ?
  • Quelles sont les obligations légales pour l'accessibilité de la voirie ?
  • Qui doit être consulté lors de l'élaboration d'un plan d'accessibilité de la voirie ?

Les aménagements de la voirie et des espaces publics doivent, à chaque fois que cela est possible, être réalisés de manière à permettre l’accessibilité aux personnes handicapées ou à mobilité réduite avec la plus grande autonomie possible.

Les obligations définies par la loi du 11 février 2005 et ses décrets d’application s’imposent évidemment aux voies nouvelles, mais également aux travaux réalisés sur la voirie existante. Les règles d’accessibilité qui s’imposent doivent être connues, car tous les travaux diligentés doivent s’y conformer, dans les limites des possibilités techniques.

Pour connaître sa situation au regard de l’accessibilité de la voirie et des espaces publics, chaque commune ou EPCI de plus de 1 000 habitants doit disposer d’un plan de mise en accessibilité de la voirie et des aménagements des espaces publics. Ce plan doit avoir été arrêté au plus tard le 23 décembre 2009. Par la suite, il devra être régulièrement révisé.

1.

Adopter ou réviser le plan d’accessibilité de la voirie

Dès que la commune a pris la décision, par délibération, d’élaborer ou de réviser le plan de mise en accessibilité de la voirie, elle porte sa décision à la connaissance du public par affichage en mairie pendant un mois. Si c’est l’EPCI qui est compétent pour cette élaboration, l’affichage a lieu au siège de l’établissement et à la mairie de chacune des communes membres du groupement.

Le maire ou le président de l’EPCI informe :

  • la commission communale ou intercommunale pour l’accessibilité aux personnes handicapées ou, en l’absence d’une telle commission, le président de la commission consultative départementale de sécurité et d’accessibilité ;
  • à la lettre du décret du 21 décembre 2006, le président du conseil départemental consultatif des personnes handicapées. En réa...
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