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L'essentiel par l'éditeur
La négociation avec les organisations syndicales dans la fonction publique est essentielle pour le dialogue social, encadrée par le Code général de la fonction publique. Elle permet de conclure des accords sur divers sujets tels que les conditions de travail, l'égalité professionnelle, et la protection sociale. Les négociations doivent être préparées avec transparence et patience, et peuvent aboutir à des accords écrits ou à un procès-verbal de désaccord. La majorité des suffrages est requise pour valider un accord.
Le régime de la négociation est fixé aux articles L. 221-1 à L. 227-4 du Code général de la fonction publique ainsi qu’aux articles R. 222-1 à R. 227-7 .
La négociation est à la fois un moyen et une fin dans l’exercice du dialogue social.
Elle doit être développée avec les organisations syndicales représentatives à tous les niveaux de décision pertinents. En effet, la négociation débouche en principe sur la conclusion d’un accord national ou local.
Les organisations syndicales représentatives de fonctionnaires ont qualité, au niveau national, pour participer à des négociations relatives à l’évolution des rémunérations et du pouvoir d’achat des agents publics avec les représentants du gouvernement, des employeurs publics territoriaux et des employeurs publics hospitaliers.
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