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L'essentiel par l'éditeur
Le mécanisme des prestations supplémentaires éventuelles (PSE) permet d'affiner la définition des besoins dans les marchés publics, en intégrant des options supplémentaires au besoin de base. Il est crucial de bien cerner les besoins fonctionnels et de distinguer entre achats standard et spécifiques. Les PSE doivent être clairement définies dans les documents contractuels et peuvent être obligatoires ou facultatives. Leur recours doit respecter les principes de concurrence et de transparence.
« La nature et l'étendue des besoins à satisfaire sont déterminées avec précision avant le lancement de la consultation en prenant en compte des objectifs de développement durable dans leurs dimensions économique, sociale et environnementale » ( CCP, art. L. 2111-1 ).
De cette phase essentielle dépendent le choix de votre procédure ainsi que la réussite de votre marché. Ainsi, pour être efficace, l’expression de votre besoin doit reposer notamment sur :
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