Fichepratique

Options : recourir aux prestations supplémentaires éventuelles

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Mise à jour le 9 mars 2025 | Référence : 0059

L'essentiel par l'éditeur

Le mécanisme des prestations supplémentaires éventuelles (PSE) permet d'affiner la définition des besoins dans les marchés publics, en intégrant des options supplémentaires au besoin de base. Il est crucial de bien cerner les besoins fonctionnels et de distinguer entre achats standard et spécifiques. Les PSE doivent être clairement définies dans les documents contractuels et peuvent être obligatoires ou facultatives. Leur recours doit respecter les principes de concurrence et de transparence.

  • Comment définir et intégrer les prestations supplémentaires éventuelles dans un marché public ?
  • Quelles sont les différences entre une variante et une prestation supplémentaire éventuelle ?
  • Quelles sont les conditions de recevabilité pour le recours aux prestations supplémentaires éventuelles ?

Vous souhaitez recourir à des prestations supplémentaires éventuelles (PSE) afin de répondre à une part d’incertitude que vous rencontrez au stade de l’analyse du besoin et d’optimiser vos achats. Vous hésitez à utiliser les termes de « prestation supplémentaire éventuelle » ou de « variante ». Vous vous posez des questions sur les modalités d’analyse des offres en cas de PSE.

Quand recourir aux PSE ? Dans quel domaine et quel est leur intérêt ? Comment analyser les offres comprenant une PSE ?

Vous trouverez dans cette fiche les conditions sine qua non à l’optimisation de ce mécanisme de PSE.

1.

Maîtriser les contours du mécanisme de prestations supplémentaires éventuelles (PSE)

Maîtriser la définition de son besoin

« La nature et l'étendue des besoins à satisfaire sont déterminées avec précision avant le lancement de la consultation en prenant en compte des objectifs de développement durable dans leurs dimensions économique, sociale et environnementale » ( CCP, art. L. 2111-1 ).

De cette phase essentielle dépendent le choix de votre procédure ainsi que la réussite de votre marché. Ainsi, pour être efficace, l’expression de votre besoin doit reposer notamment sur :

  • l’analyse de vos besoins fonctionnels sur la base notamment des états de consommation ;
  • la connaissance approfondie des marchés fournisseurs, notamment par la participation à des salons professionnels ou le recours à des documents techniques ;
  • la distinction entre achats standard et spécifiques..
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