Optimiser son parc de mobilier urbain

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Référence : 2696

L'essentiel par l'éditeur

Le mobilier urbain, bien que sans définition officielle, est crucial pour les collectivités locales. Les contrats de mobilier urbain, souvent des conventions d’occupation du domaine public, permettent aux collectivités de bénéficier d’équipements sans frais directs, la société prestataire se rémunérant via la publicité. Le Conseil d’État a clarifié que ces contrats ne sont pas des marchés publics. Une charte de mobilier urbain aide à planifier et harmoniser l’espace public, intégrant des critères esthétiques et environnementaux.

  • Quels sont les avantages des contrats de mobilier urbain pour les collectivités locales ?
  • Comment le Conseil d’État qualifie-t-il les contrats de mobilier urbain ?
  • Pourquoi est-il important de rédiger une charte de mobilier urbain ?
1.

Prendre en considération les aspects juridiques liés au mobilier urbain

Une qualification complexe

Le mobilier urbain souffre de l’absence d’une véritable définition officielle. Ce type d’équipements destinés aux collectivités locales a été inventé par Jean-Claude Decaux, créateur de l’Abribus dès 1964.

Un contrat de mobilier urbain peut suggérer plusieurs situations. Deux d’entre elles semblent être les plus fréquentes :

  • Le contrat de mobilier urbain peut stipuler que la collectivité bénéficie des équipements moyennant la prise en charge des frais d’installation, d’entretien et de fonctionnement, en contrepartie de quoi la société prestataire se rémunère sur les recettes publicitaires liées au mobilier.
  • Le contrat peut également prévoir une mise à disposition gratuite des équipements en contrepartie d’une autorisation d’affichage.
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