L'essentiel par l'éditeur
Le mobilier urbain, bien que sans définition officielle, est crucial pour les collectivités locales. Les contrats de mobilier urbain, souvent des conventions d’occupation du domaine public, permettent aux collectivités de bénéficier d’équipements sans frais directs, la société prestataire se rémunérant via la publicité. Le Conseil d’État a clarifié que ces contrats ne sont pas des marchés publics. Une charte de mobilier urbain aide à planifier et harmoniser l’espace public, intégrant des critères esthétiques et environnementaux.
Le mobilier urbain souffre de l’absence d’une véritable définition officielle. Ce type d’équipements destinés aux collectivités locales a été inventé par Jean-Claude Decaux, créateur de l’Abribus dès 1964.
Un contrat de mobilier urbain peut suggérer plusieurs situations. Deux d’entre elles semblent être les plus fréquentes :
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