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L'essentiel par l'éditeur
Le statut d'entrepreneur de spectacles vivants s'applique à toute personne exploitant, produisant ou diffusant des spectacles. Pour les collectivités, une déclaration est requise si plus de 6 spectacles rémunérés sont organisés annuellement. La déclaration, à effectuer en ligne, doit inclure des informations sur l'activité, le représentant légal et les compétences requises. Elle est valable 5 ans et renouvelable. En cas de non-respect, des sanctions financières et administratives peuvent s'appliquer.
L’entrepreneur de spectacles vivants désigne toute personne qui exerce une activité d’exploitation de lieux de spectacles, de production ou de diffusion de spectacles. Pour une collectivité, dont l’organisation de spectacles n’est pas la mission principale, l’activité devra ainsi être déclarée si :
Jusqu’à 6 spectacles par an inclus, donc, il s’agit d’une activité occasionnelle, qui ne nécessite pas de déclaration préalable spécifique, mais nécessite néanmoins de respecter certaines précautions. Aucune démarche générale n’est en revanche exigée de la collectivité.
À savoir
Si tous les intervenants du spectacle...
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