![[ép. 219] Risques psychosociaux : prévenir, c'est aussi se protéger… soi](https://www.weka.fr/actualite/wp-content/uploads/2025/02/ep-219-risques-psychosociaux-prevenir-c-est-aussi-se-proteger-soi-300x161.png)
![[ép. 218] Intelligence artificielle et achat public : solutions, risques, perspectives](https://www.weka.fr/actualite/wp-content/uploads/2025/01/ep-218-intelligence-artificielle-et-achat-public-solutions-risques-perspectives-300x161.png)
![[ép. 217] Budgets verts : de quoi parle-t-on vraiment ?](https://www.weka.fr/actualite/wp-content/uploads/2025/01/ep-217-budgets-verts-de-quoi-parle-t-on-vraiment-300x161.png)
Les agents contractuels, comme tous les agents publics, doivent respecter les obligations déontologiques en cas de départ vers le secteur privé ou de recrutement au sein du secteur public. En effet, ce départ peut soulever des difficultés lorsqu’il porte atteinte à la dignité de l’administration ou peut avoir une incidence sur le fonctionnement du service (indépendance et neutralité notamment). Afin de mettre fin au chevauchement de compétences entre les différentes autorités chargées d’éviter ces conflits, la réforme de 2019 supprime à compter du 1er février 2020 la Commission de déontologie de la fonction publique, ses missions étant dévolues aux employeurs publics et à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP). La réforme s’accompagne de niveaux de contrôle variables.
Comment s’articule le nouveau contrôle déontologique ? Quelles sont les situations qui impliquent de saisir le référent déontologue et/ou la HATVP ? Quelle est la portée des avis de cette autorité administrative indépendante ?
