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Obligation d’emploi d’un travailleur handicapé : recrutement et intégration

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Référence : 2212

L'essentiel par l'éditeur

Depuis 2020, les collectivités territoriales et établissements publics doivent employer 6 % de travailleurs handicapés. Les agents non permanents sont inclus dans le calcul, sauf en remplacement temporaire. Les contrats d'apprentissage offrent une voie dérogatoire pour la titularisation. Le FIPHFP soutient l'intégration par des aides techniques et humaines. L'aménagement des postes est essentiel, avec un suivi médical et professionnel. La loi impose un référent handicap pour coordonner l'accueil et l'insertion.

  • Quelles sont les obligations des collectivités en matière d'emploi de travailleurs handicapés ?
  • Comment le FIPHFP soutient-il l'intégration des travailleurs handicapés ?
  • Quels aménagements sont prévus pour faciliter l'intégration des travailleurs handicapés ?

Vous souhaitez recruter un travailleur handicapé pour satisfaire à l’obligation d’emploi à laquelle sont soumis les collectivités territoriales et les établissements publics. Quel type de contrat proposer compte tenu des dispositions spécifiques prévues en faveur des travailleurs handicapés ? Quelle est la méthode à suivre pour réussir au mieux l’insertion de la personne handicapée dans la collectivité ?

Schéma
Obligation d’emploi d’un travailleur handicapé : recrutement et intégration

S’il existe un tronc commun de règles concernant le recrutement d’un agent, celles-ci sont nécessairement adaptées dans le cas où l’on souhaite recruter une personne handicapée. En effet, les collectivités qui n’atteindraient pas le quota d’emploi de 6 % de personnes handicapées doivent budgéter le montant de la contribution qui sera due en compensation. Ce schéma vous aidera à envisager la procédure de recrutement d’un agent handicapé.

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1.

Connaître les modalités de recrutement d’un travailleur handicapé

L’obligation d’emploi de travailleurs handicapés dans les collectivités territoriales et les établissements publics résultait à l’origine des dispositions du Code du travail. Depuis le 1er janvier 2020, ces dispositions ont été intégrées dans le statut général des fonctionnaires. Elles figurent aujourd’hui dans le Code général de la fonction publique (CGFP). Le régime applicable reste cependant constant, et certains renvois au Code du travail perdurent.

Dans ce cadre, les collectivités et établissements publics, autres qu’industriels et commerciaux, qui emploient au moins 20 agents à temps plein ou leur équivalent, sont tenus d’employer des travailleurs handicapés dans la proportion de 6 % de l’effectif global de leurs agents rémunérés au 1er janvier de l’année écoulée....

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