Réservé aux abonnés | Essayer gratuitement
L'essentiel par l'éditeur
La Nouvelle Bonification Indiciaire (NBI) dans la fonction publique territoriale est attribuée en fonction de responsabilités spécifiques, de zones prioritaires ou de détachements sur certains emplois. Elle est versée mensuellement et prise en compte pour le calcul de diverses indemnités. La NBI n'est pas un avantage statutaire et dépend de l'exercice effectif des fonctions. Les agents contractuels sont exclus de ce bénéfice. Le cumul de NBI est interdit, et des règles strictes encadrent son versement et sa récupération en cas de trop-perçu.
La NBI peut être attribuée en raison :
Le décret n° 2015-864 du 13 juillet 2015 modifiant le décret n° 2001-1274 du 27 décembre 2001 ajoute aux bénéficiaire...
Contenu réservé aux abonnés
Si vous êtes abonné, cliquez pour poursuivre la lecture
Il vous reste 84% à découvrir
Poursuivez la lecture
en profitant d'un essai gratuit (offre sans engagement)
Cette fiche est incluse dans l'offre :
Intégral Ressources humaines
Versionbeta