NBI (Nouvelle bonification indiciaire dans la FPT)

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Mise à jour le 7 mai 2024 | Référence : 5939

L'essentiel par l'éditeur

La Nouvelle Bonification Indiciaire (NBI) dans la fonction publique territoriale est attribuée en fonction de responsabilités spécifiques, de zones prioritaires ou de détachements sur certains emplois. Elle est versée mensuellement et prise en compte pour le calcul de diverses indemnités. La NBI n'est pas un avantage statutaire et dépend de l'exercice effectif des fonctions. Les agents contractuels sont exclus de ce bénéfice. Le cumul de NBI est interdit, et des règles strictes encadrent son versement et sa récupération en cas de trop-perçu.

  • Quels sont les critères d'attribution de la NBI dans la fonction publique territoriale ?
  • Comment la NBI est-elle prise en compte dans le calcul des indemnités et de la retraite ?
  • Quelles sont les conditions de récupération en cas de trop-perçu de la NBI ?
1.

Différents types de NBI

La NBI peut être attribuée en raison :

  • de l’exercice d’une responsabilité ou d’une technicité particulière ( D. n° 2006-779, 3 juill. 2006 ) ;
  • de l’exercice de fonctions dans des zones priorisées au titre de la politique de la ville et de l’éducation dont la liste est fixée par les décrets n° 2014-1750 et n° 2014-1751 du 30 décembre 2014 ;
  • du détachement sur l’un des emplois administratifs de direction mentionnés aux articles 6 et 7 du décret n° 87-1101 du 30 décembre 1987 ;
  • de leurs fonctions, aux fonctionnaires des cadres d’emplois de sapeurs-pompiers professionnels mentionnés à l’article 19 du décret n° 97-1225 du 26 décembre 1997.

Le décret n° 2015-864 du 13 juillet 2015 modifiant le décret n° 2001-1274 du 27 décembre 2001 ajoute aux bénéficiaire...

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