Nouveau référentiel d’évaluation des ESMS

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Référence : 13739

L'essentiel par l'éditeur

Le nouveau référentiel d'évaluation des ESSMS, élaboré par la HAS, vise à améliorer la qualité des services sociaux et médico-sociaux en se centrant sur la personne et le respect de ses droits. Ce dispositif, obligatoire et quinquennal, implique des évaluations par des organismes indépendants et s'appuie sur des recommandations de bonnes pratiques professionnelles. Il inclut des méthodes d'évaluation innovantes comme l'accompagné traceur et l'audit système, garantissant une approche éthique et personnalisée.

  • Quels sont les objectifs du nouveau référentiel d'évaluation des ESSMS par la HAS ?
  • Comment le nouveau référentiel d'évaluation des ESSMS améliore-t-il la qualité des services ?
  • Quelles méthodes d'évaluation sont utilisées dans le nouveau référentiel des ESSMS ?
1.

Les raisons du changement de la politique qualité demandée aux ESSMS

Rappel : Les missions de l’ANESMS (agence nationale de l’évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux) ont basculé dans les champs de compétence de la HAS dans le courant 2018. La HAS est devenue le centre de contrôle évaluant les prestations réalisées par les ESSMS (établissements et services sociaux et médico-sociaux) en application de  la loi du 24 juillet 2019  relative à l’organisation et à la transformation du système de santé.

La  loi du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale constitue le point de départ de l’évaluation des ESSMS. Son but est de mesurer la qualité délivrée aux personnes accueillies.

  • Avec la création de l’Anesm aux ESSMS, et les apports des RBPP (recommandation des bonnes pratiques professionne...
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