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L'essentiel par l'éditeur
Le nouveau référentiel d'évaluation des ESSMS, élaboré par la HAS, vise à améliorer la qualité des services sociaux et médico-sociaux en se centrant sur la personne et le respect de ses droits. Ce dispositif, obligatoire et quinquennal, implique des évaluations par des organismes indépendants et s'appuie sur des recommandations de bonnes pratiques professionnelles. Il inclut des méthodes d'évaluation innovantes comme l'accompagné traceur et l'audit système, garantissant une approche éthique et personnalisée.
Rappel : Les missions de l’ANESMS (agence nationale de l’évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux) ont basculé dans les champs de compétence de la HAS dans le courant 2018. La HAS est devenue le centre de contrôle évaluant les prestations réalisées par les ESSMS (établissements et services sociaux et médico-sociaux) en application de la loi du 24 juillet 2019 relative à l’organisation et à la transformation du système de santé.
La loi du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale constitue le point de départ de l’évaluation des ESSMS. Son but est de mesurer la qualité délivrée aux personnes accueillies.
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Évaluation et qualité
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