Ces modèles de note et de délibération pour l’élaboration d’une convention sur la précarité énergétique avec un fournisseur d’énergie sont donnés à titre d’illustration. Vous devez les adapter à la réalité de votre territoire et aux termes de votre partenariat.
Ces modèles de note et de délibération pour l’élaboration d’une convention sur la précarité énergétique avec un fournisseur d’énergie sont donnés à titre d’illustration. Vous devez les adapter à la réalité de votre territoire et aux termes de votre partenariat.