Type : Document d'information
Taille : 93 kB
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Ce document de la Commission nationale de l’informatique et des libertés rappelle que, selon la loi, la sécurité et la confidentialité des dossiers doivent être assurées. Le stockage et le traitement des données sont encadrés. La Cnil, informée au préalable, est garante des droits des patients.
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