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L'essentiel par l'éditeur
La gestion des déchets de chantier est cruciale pour le respect de la réglementation environnementale. Le maître d'ouvrage et le titulaire sont responsables de l'élimination et de la valorisation des déchets. Depuis juillet 2021, les devis doivent inclure une ligne dédiée aux coûts de gestion des déchets. Le CCAG-Travaux impose un schéma de gestion des déchets et l'utilisation de la plateforme Trackdéchets pour la traçabilité. La filière REP Bâtiment, mise en place en 2023, renforce la collecte et le recyclage des matériaux de construction.
La valorisation ou l'élimination des déchets créés par les travaux est de la responsabilité du maître de l'ouvrage en tant que « producteur » de déchets et du titulaire en tant que « détenteur » de déchets, pendant la durée du chantier (art. 36.1 du CCAG-Travaux ).
Toutefois, le titulaire reste « producteur » de ses déchets en ce qui concerne les emballages des produits qu'il met en œuvre et les chutes résultant de ses interventions.
Le titulaire effectue les opérations, prévues dans les documents particuliers du marché, de collecte, transport, entreposage, tris éventuels et de l'évacuation des déchets créés par les travaux vers les sites susceptibles de les recevoir, conformément à la réglementation en vigueur.
Le maître d’ouvrage transmet au titulaire, avant l'exécution des tra...
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