Nettoyer le chantier et éliminer les déchets

Picto abonnement

Réservé aux abonnés | Essayer gratuitement

Mise à jour le 12 juil. 2023 | Référence : 3195

L'essentiel par l'éditeur

La gestion des déchets de chantier est cruciale pour le respect de la réglementation environnementale. Le maître d'ouvrage et le titulaire sont responsables de l'élimination et de la valorisation des déchets. Depuis juillet 2021, les devis doivent inclure une ligne dédiée aux coûts de gestion des déchets. Le CCAG-Travaux impose un schéma de gestion des déchets et l'utilisation de la plateforme Trackdéchets pour la traçabilité. La filière REP Bâtiment, mise en place en 2023, renforce la collecte et le recyclage des matériaux de construction.

  • Quelles sont les obligations légales pour la gestion des déchets de chantier en France ?
  • Comment intégrer les coûts de gestion des déchets dans les devis de travaux ?
  • Qu'est-ce que la filière REP Bâtiment et comment impacte-t-elle les entreprises du BTP ?
1.

Identifier les responsables du nettoyage du chantier

La valorisation ou l'élimination des déchets créés par les travaux est de la responsabilité du maître de l'ouvrage en tant que « producteur » de déchets et du titulaire en tant que « détenteur » de déchets, pendant la durée du chantier (art. 36.1 du  CCAG-Travaux ).

Toutefois, le titulaire reste « producteur » de ses déchets en ce qui concerne les emballages des produits qu'il met en œuvre et les chutes résultant de ses interventions.

Le titulaire effectue les opérations, prévues dans les documents particuliers du marché, de collecte, transport, entreposage, tris éventuels et de l'évacuation des déchets créés par les travaux vers les sites susceptibles de les recevoir, conformément à la réglementation en vigueur.

Le maître d’ouvrage transmet au titulaire, avant l'exécution des tra...

Picto abonnement

Contenu réservé aux abonnés

Si vous êtes abonné, cliquez pour poursuivre la lecture

Il vous reste 80% à découvrir

Poursuivez la lecture
en profitant d'un essai gratuit (offre sans engagement)

visuel interception
  • Accédez à une base complète de fiches pratiques et d’outils & méthode
  • Bénéficiez d’un ensemble de solutions méthodologiques opérationnelles et juridiques qui répondent à vos problématiques métiers

Cette fiche est incluse dans l'offre :
Intégral Marchés publics

Nouveau !
Picto chatbotPicto chatbot

WEKA'AI

Versionbeta

Information sur le chatBotAggrandirFermer

Copier
Picto chatbot
A votre service !
Je suis l'outil d'intelligence artificielle générative de weka.fr .
Je ne travaille qu'avec des sources fiables : plus de 10000 fiches méthodologiques opérationnelles qui sont citées dans chacune de mes réponses.
Nos échanges resteront strictement confidentiels et anonymes. Ni vos questions, ni mes réponses ne sont enregistrées.
Soyez indulgent, je suis en mode bêta-test : vous avez la primeur et nos équipes travaillent au quotidien pour m'améliorer.
Picto chatbot
Quelle est votre question ?