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Marchés publics Gérer vos opérations de travaux Négocier la rémunération du maître d’œuvre

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Négocier la rémunération du maître d’œuvre

Mise à jour le 16 mai 2024

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain et vous indiquent la marche à suivre concrète, étape par étape, pour vous accompagner dans la mise en œuvre de vos décisions.

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Contexte

La détermination de la rémunération du maître d’œuvre est entièrement libre. La mission de maîtrise d’œuvre donne lieu à une rémunération forfaitaire fixée contractuellement qui tient compte de plusieurs éléments.

En règle générale, il n’est pas forcément possible d’arrêter définitivement le coût prévisionnel des travaux dès la conclusion d’un marché de maîtrise d’œuvre et la rémunération peut être définie à titre provisoire. Dès lors, quand et comment négocier la rémunération du maître d’œuvre ?

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Comprendre la rémunération du maître d’œuvre

À l'exception de la maîtrise d'œuvre relative aux monuments historiques et celle des services techniques de l'État intervenant pour le compte des collectivités locales, qui font l'objet d'une réglementation particulière, la détermination de la rémunération du maître d'œuvre est entièrement libre.

La mission de maîtrise d'œuvre donne lieu à une rémunération forfaitaire fixée contractuellement, qui tient compte (...

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