Fichepratique

Mutualiser un pôle pluridisciplinaire en santé et sécurité au travail

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Référence : 6370

L'essentiel par l'éditeur

La mutualisation d'un pôle pluridisciplinaire en santé et sécurité au travail permet de regrouper des compétences variées pour améliorer la prévention des risques professionnels. Elle offre une synergie entre les compétences médicales, techniques et sociales, tout en optimisant les coûts pour les collectivités. La mise en commun des moyens et des procédures renforce l'efficacité des services, tout en facilitant l'accès à des équipements et à des formations spécialisées.

  • Quels sont les avantages de mutualiser un service pluridisciplinaire en santé au travail ?
  • Comment la mutualisation améliore-t-elle la gestion des risques professionnels ?
  • Quelles sont les étapes pour créer un service commun en santé et sécurité au travail ?

Entre une réglementation de plus en plus contraignante en matière de santé au travail et des moyens de plus en plus limités pour les collectivités, la mutualisation de différents services est souvent envisagée. Les postes et fonctions liés à la prévention sont particulièrement propices à ce type de rapprochement : leur fonction support et la transversalité des missions se prêtent en effet aisément à une mutualisation.

C’est d’autant plus vrai si l’on envisage de créer un service pluridisciplinaire de médecine préventive, comme cela est fortement encouragé.

Schéma
Mutualiser un pôle pluridisciplinaire en santé et sécurité au travail

Le schéma présente les différents éléments mutualisables dans le domaine de la santé au travail.

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1.

La forme de mutualisation

La mutualisation est la mise en commun de moyens, d’équipements matériels, de personnels ou de compétences. Les intercommunalités sont par essence une mutualisation, mais seuls les services opérationnels avaient la possibilité de le faire jusqu’en 2010.

Depuis la loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales, une mutualisation est possible au travers de la création d’un service commun ( CGCT, art. 5211-4-2 ) entre des services fonctionnels (ressources humaines, finances, marchés, etc.), donc pour les missions de santé et de sécurité au travail.

Selon l’article L. 5211-4-2 du Code général des collectivités territoriales, les services communs sont gérés par la communauté et l’ensemble des agents communaux mis à disposition de cell...

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