Sommaire

• 1. La procédure
• 2. Les conséquences de la mutation externe pour l’agent

• Notre conseil
• Évitez les erreurs
• FAQ
• Aller plus loin

L'essentiel par l'éditeur

La mutation externe dans la fonction publique territoriale permet aux fonctionnaires de changer de collectivité tout en conservant leur grade, échelon et ancienneté. La procédure exige une déclaration de poste vacant et une demande écrite de l'agent. La collectivité d'origine ne peut s'opposer au départ, mais peut exiger un préavis de trois mois. La mutation n'affecte pas la carrière ni le traitement de base, mais peut modifier le régime indemnitaire et l'indemnité de résidence.

• Quels sont les impacts d'une mutation externe sur la carrière d'un fonctionnaire territorial ?
• Quelles sont les étapes de la procédure de mutation externe dans la fonction publique territoriale ?
• La collectivité d'origine peut-elle s'opposer à la mutation externe d'un fonctionnaire ?