Fichepratique

Monter son projet de création de CIAS

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Référence : 10742

L'essentiel par l'éditeur

La création d'un CIAS offre de nombreux avantages pour les territoires, notamment en milieu rural, en permettant une action sociale concertée et adaptée aux besoins locaux. Elle favorise la mutualisation des ressources, la coordination des actions et l'attractivité du territoire. La loi 3DS facilite désormais la création de CIAS par les communautés urbaines et métropoles compétentes. Le CIAS peut évoluer en fonction des compétences transférées et s'adapte aux spécificités locales, tout en maintenant un lien étroit avec les CCAS existants.

  • Quels sont les avantages de créer un CIAS pour un territoire rural ?
  • Comment la loi 3DS impacte-t-elle la création de CIAS ?
  • Quelles compétences peuvent être transférées à un CIAS ?

Il existe aujourd’hui plus de 400 centres intercommunaux d’action sociale (CIAS), et plus de 50 % des communautés de communes exercent une ou plusieurs compétences sociales. La compétence « action sociale d’intérêt communautaire », ouverte aux établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre, attire l’attention des élus, en charge du social notamment.

La création d’un CIAS peut représenter un intérêt majeur, notamment en milieu rural, mais pas seulement. Avant de se lancer dans un projet de cette envergure, il est important de fixer les étapes de la réflexion. Cette fiche a pour objectif de vous aider à formaliser votre projet de création. Il s’agit de :

  • poser les questions incontournables et en mesurer les enjeux pour votre territoire ;
  • travailler la notion d’action sociale et déterminer les points de convergence avec les élus ;
  • mettre en œuvre les conditions favorables pour définir un projet d’action sociale concertée.

La présente fiche explique comment se préparer à la création d’un CIAS.

1.

Évaluer l’intérêt de créer un CIAS pour votre territoire

Vous devez tout d’abord vous assurer que vous entrez bien dans les conditions nécessaires à la création d’un CIAS, à savoir faire partie d’un EPCI à fiscalité propre. C’est celui-ci, lorsqu’il est compétent en matière d’action sociale d’intérêt communautaire, qui peut créer un CIAS.

Sur ce point, il convient de noter que depuis l’entrée en vigueur de la  loi n° 2022-217 du 21 février 2022  relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique dite loi « 3DS », les communautés urbaines et les métropoles peuvent désormais se doter d’un CIAS dès lors qu’elles sont compétentes en matière d’action sociale.

Vous devez ensuite mettre en avant les enjeux auxquels répondrait un CIAS, les avantages pour votre...

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