L'essentiel par l'éditeur
La création d'un CIAS offre de nombreux avantages pour les territoires, notamment en milieu rural, en permettant une action sociale concertée et adaptée aux besoins locaux. Elle favorise la mutualisation des ressources, la coordination des actions et l'attractivité du territoire. La loi 3DS facilite désormais la création de CIAS par les communautés urbaines et métropoles compétentes. Le CIAS peut évoluer en fonction des compétences transférées et s'adapte aux spécificités locales, tout en maintenant un lien étroit avec les CCAS existants.
Vous devez tout d’abord vous assurer que vous entrez bien dans les conditions nécessaires à la création d’un CIAS, à savoir faire partie d’un EPCI à fiscalité propre. C’est celui-ci, lorsqu’il est compétent en matière d’action sociale d’intérêt communautaire, qui peut créer un CIAS.
Sur ce point, il convient de noter que depuis l’entrée en vigueur de la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique dite loi « 3DS », les communautés urbaines et les métropoles peuvent désormais se doter d’un CIAS dès lors qu’elles sont compétentes en matière d’action sociale.
Vous devez ensuite mettre en avant les enjeux auxquels répondrait un CIAS, les avantages pour votre...
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Centre communal et intercommunal d’action sociale
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