Sommaire

• 1. Vérifier les motifs de la modification des représentants de la collectivité dans les organismes extérieurs
• 2. Procéder à la nouvelle désignation par un acte opéré dans les mêmes formes
• 3. Les recours auxquels s’expose la collectivité locale

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L'essentiel par l'éditeur

Les collectivités peuvent modifier leurs représentants dans les organismes extérieurs à tout moment, selon l'article L. 2121-33 du Code général des collectivités territoriales. Les motifs doivent être justifiés, comme la démission d'un élu ou l'évolution des équilibres politiques. Le Conseil d'État accorde un large pouvoir d'appréciation, mais les motifs sont contrôlés par le juge. Les désignations doivent respecter les formes initiales, et certains cas, comme les conseillers communautaires élus, ne permettent pas de remplacement forcé.

• Quels sont les motifs légitimes pour modifier les représentants d'une collectivité dans les organismes extérieurs ?
• Comment se déroule la procédure de remplacement des représentants dans les organismes extérieurs ?
• Quels sont les recours possibles contre la désignation des représentants dans les organismes extérieurs ?