Modifier le planning mensuel dans un délai « d’urgence » dans les associations d’aide à domicile

Il est bien connu que le planning de travail donné à un salarié ne va pas se dérouler sans incidence dans le mois en cours. Il existe même des situations où le planning du salarié devra être modifié pour assurer des urgences, et ce, dans un délai très court.

Néanmoins, les cas d’urgence autorisant l’association à modifier le planning du salarié quasiment « dans l’heure » sont strictement encadrés par l’article 5 de l’accord de branche. L’association devra donc se conformer aux dispositions de cet article pour se prévaloir d’une modification en urgence.

Aussi, en contrepartie de ce délai de modification extrêmement réduit, le salarié bénéficie de contreparties supplémentaires que l’association doit connaître et respecter.

L’enjeu est de taille : si les conditions de l’urgence ne sont pas respectées, l’association ne pourra opposer le changement de planning en urgence. Le salarié pourrait donc ne pas s’y conformer et l’association ne pourrait pas le sanctionner.

Le délai de prévenance a été réduit par les partenaires sociaux en cas d’urgence sans pour autant préciser de délai plancher. Autrement dit, il pourra être demandé au salarié d’intervenir pour une mission d’urgence sans qu’un délai de prévenance ne soit garanti. La modification de planning peut donc être notifiée la veille pour le lendemain, le matin pour l’après-midi, ou encore une heure avant !

De la même façon que pour la communication du planning initial, la modification de planning pour urgence doit pouvoir être opposée au salarié.