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L'essentiel par l'éditeur
La modification de la liste des adjoints en cours de mandat est encadrée par le CGCT. Elle est obligatoire lors d'une nouvelle élection du maire et facultative après une élection partielle. En cas de vacance, due à une démission, un décès ou un retrait de délégation, le conseil municipal peut décider de remplacer l'adjoint. Le remplacement doit respecter l'ordre du tableau des adjoints, sauf si le conseil décide autrement, conformément à la loi n° 2004-809.
L’ article L. 2122-10 du CGCT , qui précise que le maire et les adjoints sont élus pour la durée du mandat, définit lui-même les exceptions à ce principe.
Avant de les examiner, il convient d’évacuer une situation exceptionnelle : dans les communes de 1 000 habitants et plus, si la majorité change suite à la réformation du résultat de l’élection par le juge administratif, il devra logiquement être procédé à une nouvelle élection du maire et des adjoints.
En dehors de cette situation, la liste des adjoints peut être modifiée en cours de mandat pour les raisons suivantes :
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Élections et vie politique locale
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