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Modifier la liste des adjoints en cours de mandat

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain et vous indiquent la marche à suivre concrète, étape par étape, pour vous accompagner dans la mise en œuvre de vos décisions.

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Identifier les événements pouvant conduire à une modification de la liste des adjoints en cours de mandat

L’article L. 2122-10 du CGCT, qui précise que le maire et les adjoints sont élus pour la durée du mandat, définit lui-même les exceptions à ce principe.

Avant de les examiner, il convient d’évacuer une situation exceptionnelle : dans les communes de 1 000 habitants et plus, si la majorité change suite...

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