Modifier la liste des adjoints en cours de mandat

Picto abonnement

Réservé aux abonnés | Essayer gratuitement

Référence : 3845

L'essentiel par l'éditeur

La modification de la liste des adjoints en cours de mandat est encadrée par le CGCT. Elle est obligatoire lors d'une nouvelle élection du maire et facultative après une élection partielle. En cas de vacance, due à une démission, un décès ou un retrait de délégation, le conseil municipal peut décider de remplacer l'adjoint. Le remplacement doit respecter l'ordre du tableau des adjoints, sauf si le conseil décide autrement, conformément à la loi n° 2004-809.

  • Quand est-il nécessaire de procéder à une nouvelle élection des adjoints en cours de mandat ?
  • Quelles sont les conditions pour remplacer un adjoint en cas de vacance de poste ?
  • Le conseil municipal doit-il voter formellement pour renouveler la liste des adjoints après une élection partielle ?
1.

Identifier les événements pouvant conduire à une modification de la liste des adjoints en cours de mandat

L’ article L. 2122-10 du CGCT , qui précise que le maire et les adjoints sont élus pour la durée du mandat, définit lui-même les exceptions à ce principe.

Avant de les examiner, il convient d’évacuer une situation exceptionnelle : dans les communes de 1 000 habitants et plus, si la majorité change suite à la réformation du résultat de l’élection par le juge administratif, il devra logiquement être procédé à une nouvelle élection du maire et des adjoints. 

En dehors de cette situation, la liste des adjoints peut être modifiée en cours de mandat pour les raisons suivantes : 

  • Quand a lieu une nouvelle élection du maire, quelle qu’en soit la cause, il doit obligatoirement être procédé à une nouvelle élection de la totalité des adjoints.
  • Après une élection partielle, le...
Picto abonnement

Contenu réservé aux abonnés

Si vous êtes abonné, cliquez pour poursuivre la lecture

Il vous reste 86% à découvrir

Poursuivez la lecture
en profitant d'un essai gratuit (offre sans engagement)

visuel interception
  • Accédez à une base complète de fiches pratiques et d’outils & méthode
  • Bénéficiez d’un ensemble de solutions méthodologiques opérationnelles et juridiques qui répondent à vos problématiques métiers

Cette fiche est incluse dans l'offre :
Élections et vie politique locale

Nouveau !
Picto chatbotPicto chatbot

WEKA'AI

Versionbeta

Information sur le chatBotAggrandirFermer

Copier
Picto chatbot
A votre service !
Je suis l'outil d'intelligence artificielle générative de weka.fr .
Je ne travaille qu'avec des sources fiables : plus de 10000 fiches méthodologiques opérationnelles qui sont citées dans chacune de mes réponses.
Nos échanges resteront strictement confidentiels et anonymes. Ni vos questions, ni mes réponses ne sont enregistrées.
Soyez indulgent, je suis en mode bêta-test : vous avez la primeur et nos équipes travaillent au quotidien pour m'améliorer.
Picto chatbot
Quelle est votre question ?