OUTIL& MODÈLE

Modification du règlement intérieur d’un centre hospitalier fixant la composition et les modalités de l’élection des membres de la commission des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques

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Référence : dtou2939

Cet outil propose un exemple de demande d’avis aux instances et un projet de décision du président du directoire fixant la composition et les modalités de l’élection.

Attention : il convient de ne pas confondre le règlement intérieur de l’établissement et le règlement intérieur de la commission des soins.

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