Ceci est un modèle de statut, il a été rédigé afin de vous donner les bases de la rédaction de ce document. Vous pouvez le conserver ainsi, mais également y ajouter toutes les modalités qui vous paraissent pertinentes pour le fonctionnement de votre association.
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Les offres Weka Intégral présentent un accès à l’ensemble des contenus de votre thématique préférée, parmi plus de 10 000 fiches et 6 000 outils, couplé à un support téléphonique pour toutes vos questions juridiques.
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L'intelligence de l'action publique locale
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Fiches & outils
WEKA propose des fiches pratiques fiables et faciles d’utilisation et des outils prêts à l’emploi : à chaque problématique, une méthodologie simple et efficace.
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Les fiches et outils les plus consultés
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Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)
#Organisme lié aux RH #Fonction publique territoriale
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Entretien professionnel
#Management #Entretien d'évaluation
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Les membres composant la formation spécialisée en santé, ...
#CHSCT #Loi et réglementation
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Mettre en œuvre le droit à l’information des agents publics
#Agent #Droit à l'information #Communication
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La mise en œuvre de l’enquête de la FSSCT
#Protocole (méthode)
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L’enjeu économique des accidents du travail des fonctionnaires
#Accident de travail #Analyse financière
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La politique éducative : les lois d’orientation
#Orientation #Politique de l'éducation
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Le nouveau Code général de la fonction publique
#Loi et réglementation
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Organisation des études médicales
#Interne #Praticien hospitalier
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Marchés publics
Marchés publics
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Gestion des services publics
142 fiches et 55 outils
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Code de la commande publique
1473 fiches et 3 outils
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Prestataire
154 fiches et 94 outils
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Publicité des marchés publics
12 fiches et 14 outils
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Préparation du marché
155 fiches et 142 outils
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Exécution du marché
219 fiches et 133 outils
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Prix du marché public
41 fiches et 28 outils
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Procédure de marché public
134 fiches et 68 outils
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Offres au marché public
42 fiches et 26 outils
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Type de marché
257 fiches et 276 outils
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Maître d'ouvrage
56 fiches et 29 outils
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Passation du marché
142 fiches et 91 outils
Les fiches et outils les plus consultés
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Réaliser l’avant-projet (APS, APD) : construction neuve d’un ...
#Bâtiment et équipement publics #Avant projet
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Libérer la retenue de garantie
#Exécution financière du marché #Assurance des marchés publics
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Courrier de transmission des documents administratifs
#Communication de document administratif #Candidature au marché public
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Ressources humaines
Ressources humaines
L'intégralité des contenus par sujet
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Agent
406 fiches et 292 outils
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Gestion administrative
837 fiches et 636 outils
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Management
509 fiches et 367 outils
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Organisation de travail
216 fiches et 138 outils
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Organisme lié aux RH
104 fiches et 52 outils
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Rémunération
344 fiches et 190 outils
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Statut
193 fiches et 45 outils
Les fiches et outils les plus consultés
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Le nouveau Code général de la fonction publique
#Loi et réglementation
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Retraite des fonctionnaires
#Fonctionnaire #Retraite
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Reclassement des fonctionnaires de catégorie C au 1er janvier 2022
#Fonctionnaire #Reclassement
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Action sociale
Action sociale
L'intégralité des contenus par sujet
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Accompagnement des publics
233 fiches et 167 outils
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Aides et politique sociale
220 fiches et 223 outils
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Insertion
141 fiches et 107 outils
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Petite enfance
58 fiches et 29 outils
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Population
341 fiches et 180 outils
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Structure sociale et médico-sociale
326 fiches et 198 outils
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Traitement des résidents
149 fiches et 106 outils
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Le service public de la petite enfance (SPPE)
#Besoins sociaux #Politique d'accueil de la petite enfance #Structure d'accueil de la petite enfance
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Élaborer le projet éducatif
#Politique d'accueil de la petite enfance #Projet éducatif
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Organiser l’avancement de grade des fonctionnaires territoriaux
#Fonctionnaire #Avancement de grade
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Institutions et administration territoriale
Institutions et administration territoriale
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Collectivité territoriale
422 fiches et 163 outils
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Délégation
45 fiches et 34 outils
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Élu
84 fiches et 60 outils
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État
15 fiches et 13 outils
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Fonction publique
36 fiches et 8 outils
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Organe délibérant
45 fiches et 26 outils
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Registres
21 fiches et 20 outils
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Administration électronique
42 fiches et 25 outils
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Recruter un fonctionnaire par voie de mutation, détachement ou ...
#Fonctionnaire #Recrutement
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Recruter un agent titulaire
#Fonctionnaire #Recrutement
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Les pouvoirs de police du maire : les troubles de voisinage
#Maire #Police administrative
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Finances et comptabilité
Finances et comptabilité
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Gestion budgétaire
155 fiches et 162 outils
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Gestion comptable
165 fiches et 173 outils
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Gestion financière et fiscale
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La nomenclature par fonction
#Gestion comptable #Nomenclature comptable
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Le rattachement : écritures comptables
#Restes à réaliser #Rattachement de charge et de produit
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L’émission des titres de recettes
#Séparation ordonnateur/comptable #Encaissement
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Services à la population
Services à la population
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État civil
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Funéraire
122 fiches et 83 outils
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Vie locale et citoyenneté
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Police, risques et sécurité
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Mariage avec un étranger : Tunisie
#Mariage #Étranger
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Comment établir le certificat de célibat ?
#Célibat
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Procéder à l’audition des futurs époux dont l’un au moins est ...
#Mariage #Formalités pour l'étranger
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Santé
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Médicament
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Patient
120 fiches et 17 outils
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Établissement de santé
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Maladie
86 fiches et 31 outils
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Professionnel de santé
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Politique de Santé
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Soins
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Structure nationale de santé
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La semaine en 4 jours dans la fonction publique hospitalière : une ...
#Temps de travail #Fonction publique hospitalière #Établissement de santé
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Qu’est-ce que la responsabilité et quels sont les différents ...
#Responsabilité
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Prime spéciale d’installation
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Éducation
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Acteur de l'éducation
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Établissement scolaire
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Politique de l'éducation
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Vie scolaire
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Les diplômes de l’enseignement professionnel
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Les missions du CPE et la fonction vie scolaire
#CPE
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La politique éducative : les lois d’orientation
#Orientation #Politique de l'éducation
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Aménagement des territoires
Aménagement des territoires
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Infrastructures publiques et transports
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Urbanisme et développement territorial
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Environnement
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Comprendre la portée du PAS dans un SCoT et du PADD dans un PLU
#PADD #Plan local d'urbanisme #Schéma de Cohérence Territoriale
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Comprendre et mettre en cohérence les PLU, SCoT et autres documents ...
#Plan local d'urbanisme
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Réaliser un diagnostic de territoire : outils et méthodologie
#Diagnostic de territoire #Évaluation (méthode)
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Culture et communication
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Culture
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Réaliser un bilan de mandat en période électorale
#Mandat #Évaluation (méthode)
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Vœux pour la nouvelle année aux administrés
#Discours #Vœux
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Vœux au personnel communal
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Stop aux violences sexistes et sexuelles en santé
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Emploi territorial : des recrutements en baisse dans les collectivités, une première depuis 2018
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Un nouveau guide sur l'obligation du 1 % artistique dans la commande publique
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Quel est le délai de prescription d'une action en responsabilité contre un constructeur au regard des dispositions du Code civil ?
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Commande publique
Commission d'enquête sur les coûts et les modalités effectifs de la commande publique
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Albert, l'IA générative de l’État français, infuse dans la fonction publique
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CNRACL : augmentation massive des cotisations employeurs des collectivités pour 2025
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Crise du logement : 4,2 millions de personnes mal-logées en France
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Logement
Aides au logement, APL : la réforme de 2021 a permis d'économiser 1,1 milliard d'euros
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Nouveaux métiers en santé : l'Anap identifie 34 professions émergentes
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Métropole Aix-Marseille : les transports gratuits pour les moins de dix ans et les plus de 65 ans dès le 1er septembre 2025
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Handicap : le Sénat met en lumière les bonnes pratiques d'inclusion des communes
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Les élus exigent la généralisation de la fibre optique avant toute fermeture du réseau cuivre
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GMBI et taxes d'urbanisme : 635 millions d'euros manquants pour les collectivités
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PLF 2025 : vers 2,2 Mds € de contributions des collectivités locales au redressement public ?
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Collectivités : l'Association des petites villes de France réclame un "droit à l'assurance"
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Élus
Élections : comment améliorer la participation électorale ?
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Organisation des élections : la Cour des comptes rend publiques ses observations définitives
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La Cour des comptes recommande une nouvelle répartition territoriale entre police et gendarmerie
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Impliquer les jeunes dans la transition écologique lors des temps périscolaires et extrascolaires
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Gel du pass Culture collectif : Élisabeth Borne assure que l'objectif culturel "reste intact"
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Crise des effectifs dans l'Éducation nationale : 90% des établissements en manque de personnel
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L'ENS lance un observatoire mondial sur l'impact environnemental de l'intelligence artificielle (IA)
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Recul du trait de côte : 55 000 logements menacés d'ici 2100 sur la côte méditerranéenne
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Quitter X ou rester ? Le dilemme des collectivités face au réseau social controversé
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Budget culture : baisse de 50 millions d'euros mais "fonds exceptionnel" pour la création artistique
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La Cour des comptes dresse un premier bilan du Pass Culture
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Sapeurs-pompiers : quels besoins particuliers de protection sociale complémentaire ?
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