OUTIL& MODÈLE

Type : Modèle

Taille : 121 kB

Modèle de règlement intérieur de cimetière

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Référence : dtou9283

Ce modèle très détaillé peut vous servir de base pour l’élaboration du règlement de votre cimetière communal. N’hésitez pas à l’amender avec les conseils et les autres exemples présents dans la fiche à laquelle l’outil est associé.

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