Modèle de registre des mesures de contention et d’isolement à mettre en place par chaque EPSM

Lors de toute décision de privation de liberté d’aller et venir d’un patient pris en charge en soins contraints, soit un isolement, soit une contention dans le cadre d’un isolement, les équipes médicales et soignantes doivent tracer leur démarche dans un registre établi à cet effet, sur un support papier ou sur un support électronique.

Ce registre est un document administratif établi sous la responsabilité du directeur de l’établissement.