OUTIL& MODÈLE

Type : Modèle de document

Taille : 86 kB

Modèle de lettre de mise en demeure de payer adressée par le sous-traitant indirect à son donneur d’ordre

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Référence : dtou2001

Cette lettre type permettra au sous-traitant de mettre en demeure son donneur d’ordre de lui payer les sommes qui lui sont dues au titre des travaux réalisés.

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