OUTIL& MODÈLE

Type : Document d'information

Taille : 110 kB

Modèle de fiche individuelle d’exposition aux facteurs de pénibilité pour les agents de droit public

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Référence : dtou5867

Le suivi de l’exposition aux facteurs de pénibilité est obligatoire. Cette fiche est établie pour les agents de droit public soumis aux contraintes et facteurs de pénibilité définie dans le Code du travail.

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