Modèle de fiche de calcul des résultats prévisionnels

Cet outil est un modèle de fiche de calculs des résultats prévisionnels.

La première maquette M14 du budget primitif comportait une annexe qui constituait la « fiche de calcul des résultats prévisionnels » qu’impose l’article R. 2311-13 ; la maquette actuelle du budget primitif ne comporte plus cette annexe bien que l’article R. 2311-13 l’exige toujours ; les collectivités peuvent toutefois continuer à s’en inspirer pour répondre à cette exigence. Seule la partie droite qui correspondait au cas de reprise anticipée, doit être remplie.