OUTIL& MODÈLE

Type : Modèle de document

Taille : 71 kB

Modèle de délibération désignant le référent déontologue des élus

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Mise à jour le 20 févr. 2025 | Référence : dtou10067

Ce modèle de délibération vous permettra de désigner en toute sécurité votre référent déontologue des élus. Il est à adapter en fonction de votre référent et de votre collectivité.

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