Voici un modèle de délibération que le conseil d’administration doit approuver pour que les dons puissent être affectés à une action.
Vous devez adapter ce modèle au type de don perçu. Vous n’êtes pas obligé d’affecter le don à une action précise. Mais si c’est le cas, indiquez-le. C’est aussi une façon d’impliquer les donateurs dans les projets du CCAS/CIAS.