Ce modèle de délibération est à utiliser dans le cas de recrutement d’un agent contractuel en cas d’absence de cadre d’emplois de fonctionnaires susceptibles d’assurer les fonctions correspondantes (en application de l’article L. 332-8 du Code général de la fonction publique).
Nos Solutions
Un écosystème complet, digital et interactif au service des acteurs publics : ressources opérationnelles et méthodologiques, assistance téléphonique sur-mesure, masterclasses, veille juridique, préparation au concours...
Voir Nos solutions
Les offres Weka Intégral
Les offres Weka Intégral présentent un accès à l’ensemble des contenus de votre thématique préférée, parmi plus de 10 000 fiches et 6 000 outils, couplé à un support téléphonique pour toutes vos questions juridiques.
Weka Ligne Expert
Votre service d’échanges téléphoniques avec les experts du secteur public.
Des échanges illimités pour des coûts optimisés et un budget maîtrisé.
Voir Weka Ligne Expert
Weka Smart
Des cycles de Masterclasses incluant des sessions live et une plateforme complète pour professionnaliser vos pratiques, vous adapter aux nouveaux contextes juridiques et sécuriser vos actions et vos décisions.
L'intelligence de l'action publique locale
Voir le mag
-
WEKA le Mag #19 -
Janvier / Février 2025 -
WEKA le Mag #18 -
Novembre / Décembre 2024 -
WEKA le Mag #17 -
Septembre / Octobre 2024
Nos univers
thématiques
Pour répondre à la diversité des métiers de la fonction publique et vous accompagner sur l’ensemble des compétences du secteur public.
Fiches & outils
WEKA propose des fiches pratiques fiables et faciles d’utilisation et des outils prêts à l’emploi : à chaque problématique, une méthodologie simple et efficace.
-
Les fiches et outils les plus consultés
-
Rôle et responsabilités du référent égalité entre les femmes et ...
#Femme #Fonction publique hospitalière
-
La faute disciplinaire née du non-respect de la laïcité en ...
#Sanction disciplinaire #Établissement d'hospitalisation public #Responsabilité des fonctionnaires
-
La protection des personnels hospitaliers
#Protection fonctionnelle #Praticien hospitalier
-
La protection des personnels non médicaux victimes d’attaques, ...
#Protection fonctionnelle #Violence
-
Favoriser les relations entre les communes, les élus et les ...
#Établissement scolaire #Communication externe
-
Agents à temps partiel ou à temps non complet
#Temps non complet #Temps partiel
-
Personnels non médicaux de la FPH
#Personnel non médical hospitalier
-
Qu’est-ce que la responsabilité dans le domaine médical et quels ...
#Responsabilité
-
Avancement de grade
#Avancement de grade #Cadre d'emploi
-
-
Marchés publics
Marchés publics
L'intégralité des contenus par sujet
-
Gestion des services publics
142 fiches et 55 outils
-
Code de la commande publique
1473 fiches et 3 outils
-
Prestataire
154 fiches et 94 outils
-
Publicité des marchés publics
12 fiches et 14 outils
-
Préparation du marché
155 fiches et 142 outils
-
Exécution du marché
219 fiches et 133 outils
-
Prix du marché public
41 fiches et 28 outils
-
Procédure de marché public
134 fiches et 68 outils
-
Offres au marché public
42 fiches et 26 outils
-
Type de marché
257 fiches et 276 outils
-
Maître d'ouvrage
56 fiches et 29 outils
-
Passation du marché
142 fiches et 91 outils
Les fiches et outils les plus consultés
-
Les marchés sans publicité ni mise en concurrence préalables
#Procédure négociée en marché public
-
Réaliser l’avant-projet (APS, APD) : construction neuve d’un ...
#Bâtiment et équipement publics #Avant projet
-
Courrier de transmission des documents administratifs
#Communication de document administratif #Candidature au marché public
-
-
Ressources humaines
Ressources humaines
L'intégralité des contenus par sujet
-
Agent
406 fiches et 292 outils
-
Gestion administrative
837 fiches et 636 outils
-
Management
509 fiches et 367 outils
-
Organisation de travail
216 fiches et 138 outils
-
Organisme lié aux RH
104 fiches et 52 outils
-
Rémunération
344 fiches et 190 outils
-
Statut
193 fiches et 45 outils
Les fiches et outils les plus consultés
-
Élaborer un projet de service
#Organisation des services #Protocole (méthode)
-
Le nouveau Code général de la fonction publique
#Loi et réglementation #Loi et réglementation
-
Avancement de grade
#Avancement de grade #Cadre d'emploi
-
-
Action sociale
Action sociale
L'intégralité des contenus par sujet
-
Accompagnement des publics
233 fiches et 167 outils
-
Aides et politique sociale
220 fiches et 223 outils
-
Insertion
141 fiches et 107 outils
-
Petite enfance
58 fiches et 29 outils
-
Population
341 fiches et 180 outils
-
Structure sociale et médico-sociale
326 fiches et 198 outils
-
Traitement des résidents
149 fiches et 106 outils
Les fiches et outils les plus consultés
-
Le service public de la petite enfance (SPPE)
#Besoins sociaux #Politique d'accueil de la petite enfance #Structure d'accueil de la petite enfance
-
Élaborer le projet éducatif
#Politique d'accueil de la petite enfance #Projet éducatif
-
Organiser l’avancement de grade des fonctionnaires territoriaux
#Fonctionnaire #Avancement de grade
-
-
Institutions et administration territoriale
Institutions et administration territoriale
L'intégralité des contenus par sujet
-
Collectivité territoriale
422 fiches et 163 outils
-
Délégation
45 fiches et 34 outils
-
Élu
84 fiches et 60 outils
-
État
15 fiches et 13 outils
-
Fonction publique
36 fiches et 8 outils
-
Organe délibérant
45 fiches et 26 outils
-
Registres
21 fiches et 20 outils
-
Administration électronique
42 fiches et 25 outils
Les fiches et outils les plus consultés
-
Comment établir des tableaux de suivi de ses marchés ?
#Exécution du marché #Contrôle du marché public
-
Les pouvoirs de police du maire : les troubles de voisinage
#Maire #Police administrative
-
Modèle de lettre de refus d’attribution de subvention
#Association #Subvention locale
-
-
Finances et comptabilité
Finances et comptabilité
L'intégralité des contenus par sujet
-
Gestion budgétaire
155 fiches et 162 outils
-
Gestion comptable
165 fiches et 173 outils
-
Gestion financière et fiscale
556 fiches et 329 outils
Les fiches et outils les plus consultés
-
Le rattachement : écritures comptables
#Restes à réaliser #Rattachement de charge et de produit
-
Le mandatement
#Exécution budgétaire #Ordonnancement
-
L’émission des titres de recettes
#Séparation ordonnateur/comptable #Encaissement
-
-
Services à la population
Services à la population
L'intégralité des contenus par sujet
-
État civil
422 fiches et 397 outils
-
Funéraire
122 fiches et 83 outils
-
Vie locale et citoyenneté
721 fiches et 338 outils
-
Police, risques et sécurité
686 fiches et 403 outils
Les fiches et outils les plus consultés
-
Mariage avec un étranger : Tunisie
#Mariage #Étranger
-
Comment établir le certificat de célibat ?
#Célibat
-
Procéder à l’audition des futurs époux dont l’un au moins est ...
#Mariage #Formalités pour l'étranger
-
-
Santé
Santé
L'intégralité des contenus par sujet
-
Médicament
124 fiches et 23 outils
-
Patient
120 fiches et 17 outils
-
Établissement de santé
119 fiches et 52 outils
-
Maladie
86 fiches et 31 outils
-
Professionnel de santé
355 fiches et 178 outils
-
Politique de Santé
248 fiches et 148 outils
-
Soins
184 fiches et 39 outils
-
Structure nationale de santé
98 fiches et 11 outils
Les fiches et outils les plus consultés
-
Un établissement de santé peut-il refuser d’accueillir un patient ...
#Accueil #Établissement de santé
-
Qu’est-ce que la qualité des soins ?
#Contrôle qualité et conformité #Soins
-
Qu’est-ce que la responsabilité dans le domaine médical et quels ...
#Responsabilité
-
-
Éducation
Éducation
L'intégralité des contenus par sujet
-
Acteur de l'éducation
255 fiches et 254 outils
-
Établissement scolaire
137 fiches et 103 outils
-
Politique de l'éducation
274 fiches et 267 outils
-
Vie scolaire
167 fiches et 166 outils
Les fiches et outils les plus consultés
-
Les diplômes de l’enseignement professionnel
#Formation
-
La politique éducative : les lois d’orientation
#Politique de l'éducation #Orientation
-
Convocation de parents d’élève en commission éducative
#Parent d'élève #Sanction disciplinaire
-
-
Aménagement des territoires
Aménagement des territoires
L'intégralité des contenus par sujet
-
Infrastructures publiques et transports
295 fiches et 241 outils
-
Urbanisme et développement territorial
575 fiches et 297 outils
-
Environnement
342 fiches et 210 outils
Les fiches et outils les plus consultés
-
Comprendre la portée du PAS dans un SCoT et du PADD dans un PLU
#PADD #Plan local d'urbanisme #Schéma de Cohérence Territoriale
-
Comprendre et mettre en cohérence les PLU, SCoT et autres documents ...
#Plan local d'urbanisme
-
Réaliser un diagnostic de territoire : outils et méthodologie
#Diagnostic de territoire #Évaluation (méthode)
-
-
Culture et communication
Culture et communication
L'intégralité des contenus par sujet
-
Culture
183 fiches et 139 outils
-
Communication
963 fiches et 342 outils
Les fiches et outils les plus consultés
-
Décès d’un ancien maire de la commune
#Discours
-
Comment accueillir un ambassadeur ou une personnalité étrangère ...
#Protocole officiel #Accueil
-
Réaliser un bilan de mandat en période électorale
#Mandat #Évaluation (méthode)
-
-
-
Article
Rémunération
Baisse de l’indemnisation des arrêts maladie des fonctionnaires à compter du 1er mars 2025
-
Article
Personnes âgées
Le PLFSS 2025 triple le fonds d’urgence pour les Ehpad en difficulté
-
Article
Logement
La rénovation urbaine passe par la mixité sociale et l'adaptation au changement climatique
-
-
Marchés publics
-
Article juridique
Passation des marchés
Déployer enfin les techniques d'achat du catalogue, de l'enchère électronique et du SAD dans la commande publique
-
Article
MAPA
Quel est le régime applicable aux marchés passés après simple demande de devis ?
-
Article
Achats
Quelles sont les tendances et priorités des départements Achats en 2025 ?
-
-
Ressources humaines
-
Article
Rémunération
Baisse de l’indemnisation des arrêts maladie des fonctionnaires à compter du 1er mars 2025
-
Article
Fonction publique
Concours de la fonction publique : l'Assemblée prolonge l'expérimentation "concours Talents"
-
Interview
Fonction publique
Camille Peugny : “La fonction publique offre encore une meilleure ascension professionnelle”
-
-
Action sociale
-
Article
Personnes âgées
Le PLFSS 2025 triple le fonds d’urgence pour les Ehpad en difficulté
-
Article
Logement
La rénovation urbaine passe par la mixité sociale et l'adaptation au changement climatique
-
Article
Protection de l'enfance
Protection de l'enfance : la feuille de route de Catherine Vautrin accueillie avec prudence
-
-
Institutions et administration territoriale
-
Article juridique
Administration
La protection fonctionnelle peut-elle être accordée à un agent poursuivi devant la chambre du contentieux de la Cour des comptes ?
-
Article
Administration
L'inflation normative perdure selon une enquête du Sénat
-
Article
Administration
La vague IA déferle aussi sur les collectivités
-
-
Finances et comptabilité
-
Article
Finances locales
Une ville sur quatre investira en 2025 pour moderniser ses réseaux d'eau
-
Article
Finances locales
Déficit public : la Cour des comptes pointe la responsabilité des collectivités
-
Interview
Finances locales
PLF 2025 : “L'effort demandé aux collectivités était inévitable”
-
-
Services à la population
-
Article
Élus
Les communes nouvelles peuvent élire leur maire en cas de conseil municipal incomplet
-
Article
Sécurité
Vers une généralisation de la vidéosurveillance algorithmique ?
-
Article
Élus
Municipales 2026 : les élus réclament le renforcement de la parité femme-homme dans les communes
-
-
Santé
-
Article
Fonction publique hospitalière
Après le vote du budget de la Sécurité sociale pour 2025, les hôpitaux publics "soulagés"
-
Article
Santé
Vers une réorganisation de la permanence des soins en établissement de santé
-
Tribune
Santé
Le directeur médical de crise, un acteur clé lors de situations sanitaires exceptionnelles
-
-
Éducation
-
Article
Éducation
Préparation d'une charte pour encadrer l'usage de l'IA à l'école
-
Article
Éducation
Éducation : moins de candidats aux concours d'enseignants pour le second degré en 2025
-
Tribune
Éducation
Santé mentale des adolescents : une grande cause ou un grand échec ?
-
-
Aménagement des territoires
-
Article
Développement durable
Pour Amorce, le budget 2025 marque un coup d'arrêt pour la transition écologique
-
Article
Développement durable
L'ENS lance un observatoire mondial sur l'impact environnemental de l'intelligence artificielle (IA)
-
Tribune
Développement durable
La responsabilité sociétale, un impératif collectif pour des territoires durables
-
-
Culture et communication
-
Article
Communication
Les chiffres clés du livre et de la lecture en région 2022-2024
-
Tribune
Communication
“Quitter X pour ne pas se renier”
-
Article
Communication
Quitter X ou rester ? Le dilemme des collectivités face au réseau social controversé
-
Retrouvez toutes les web-conférences sur les sujets d’actualité du secteur public, animées par des experts de la territoriale.
Á revoir en vidéo
Protection sociale
Sapeurs-pompiers : quels besoins particuliers de protection sociale complémentaire ?
Santé et sécurité au travail
Reclassement : comment la PPR se passe pour les agents ?
Fonction publique
La donnée, obligation ou opportunité pour les politiques publiques et la stratégie RH ?
Weka TV
Découvrez l’actualité en vidéos via nos programmes originaux.
![[ép. 221 n° double] Responsabilité financière des gestionnaires publics (RFGP) : bilan et changements](https://www.weka.fr/actualite/wp-content/uploads/2025/02/ep-221-responsabilite-financiere-des-gestionnaires-publics-rfgp-bilan-et-changements-300x161.png)
Les 10’ juridiques
[ép. 221] Responsabilité financière des gestionnaires publics (RFGP) : bilan et changements
![[ép. 220] Handicap et fonction publique : 20 ans après…](https://www.weka.fr/actualite/wp-content/uploads/2025/02/ep-220-handicap-et-fonction-publique-20-ans-apres-300x161.jpg)
Les 10’ juridiques
[ép. 220] Handicap et fonction publique : 20 ans après…
![[ép. 219] Risques psychosociaux : prévenir, c'est aussi se protéger… soi](https://www.weka.fr/actualite/wp-content/uploads/2025/02/ep-219-risques-psychosociaux-prevenir-c-est-aussi-se-proteger-soi-300x161.png)
Les 10’ juridiques
[ép. 219] Risques psychosociaux : prévenir, c’est aussi se protéger… soi
