Vous devez remplir ce formulaire si vous menez une campagne de dons à l’échelon national, soit sur la voie publique, soit par l’utilisation des nouvelles technologies de l’information et de la communication (courriel, téléphone, fax, télévision, radio, site Internet…). Si vous faites plusieurs campagnes de dons dans l’année, vous n’êtes tenu qu’à une seule déclaration préalable, sur laquelle vous devez cependant noter toutes les actions que vous mènerez dans l’année.
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L'intelligence de l'action publique locale
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Rôle et responsabilités du référent égalité entre les femmes et ...
#Femme #Fonction publique hospitalière
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La faute disciplinaire née du non-respect de la laïcité en ...
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La protection des personnels hospitaliers
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La protection des personnels non médicaux victimes d’attaques, ...
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Favoriser les relations entre les communes, les élus et les ...
#Établissement scolaire #Communication externe
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Agents à temps partiel ou à temps non complet
#Temps non complet #Temps partiel
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Personnels non médicaux de la FPH
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Qu’est-ce que la responsabilité dans le domaine médical et quels ...
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Avancement de grade
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Marchés publics
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Code de la commande publique
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Publicité des marchés publics
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Prix du marché public
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Procédure de marché public
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Offres au marché public
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Passation du marché
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Les marchés sans publicité ni mise en concurrence préalables
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Réaliser l’avant-projet (APS, APD) : construction neuve d’un ...
#Bâtiment et équipement publics #Avant projet
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Courrier de transmission des documents administratifs
#Communication de document administratif #Candidature au marché public
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Ressources humaines
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Agent
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Gestion administrative
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Management
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Organisation de travail
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Rémunération
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Statut
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Élaborer un projet de service
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Le nouveau Code général de la fonction publique
#Loi et réglementation #Loi et réglementation
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Avancement de grade
#Avancement de grade #Cadre d'emploi
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Action sociale
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Accompagnement des publics
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Insertion
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Organiser l’avancement de grade des fonctionnaires territoriaux
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Comment établir des tableaux de suivi de ses marchés ?
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Les pouvoirs de police du maire : les troubles de voisinage
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