L’article 57 du Code civil détermine exhaustivement le contenu de l’acte de naissance, mais aucune disposition n’en précise dans le détail le format ni la présentation (l’article 8 de l’arrêté du 22 février 1968 fournit quelques précisions, mais insuffisantes). Depuis le 1er janvier 2007, un modèle unique harmonisé a été élaboré par circulaire. Son utilisation n’est pas obligatoire, mais seulement recommandée.
Nos Solutions
Un écosystème complet, digital et interactif au service des acteurs publics : ressources opérationnelles et méthodologiques, assistance téléphonique sur-mesure, masterclasses, veille juridique, préparation au concours...
Voir Nos solutions
Les offres Weka Intégral
Les offres Weka Intégral présentent un accès à l’ensemble des contenus de votre thématique préférée, parmi plus de 10 000 fiches et 6 000 outils, couplé à un support téléphonique pour toutes vos questions juridiques.
Weka Ligne Expert
Votre service d’échanges téléphoniques avec les experts du secteur public.
Des échanges illimités pour des coûts optimisés et un budget maîtrisé.
Voir Weka Ligne Expert
Weka Smart
Des cycles de Masterclasses incluant des sessions live et une plateforme complète pour professionnaliser vos pratiques, vous adapter aux nouveaux contextes juridiques et sécuriser vos actions et vos décisions.
L'intelligence de l'action publique locale
Voir le mag
-
WEKA le Mag #19 -
Janvier / Février 2025 -
WEKA le Mag #18 -
Novembre / Décembre 2024 -
WEKA le Mag #17 -
Septembre / Octobre 2024
Nos univers
thématiques
Pour répondre à la diversité des métiers de la fonction publique et vous accompagner sur l’ensemble des compétences du secteur public.
Fiches & outils
WEKA propose des fiches pratiques fiables et faciles d’utilisation et des outils prêts à l’emploi : à chaque problématique, une méthodologie simple et efficace.
-
Les fiches et outils les plus consultés
-
Entretien professionnel
#Management #Entretien d'évaluation
-
Mettre en œuvre le droit à l’information des agents publics
#Agent #Droit à l'information #Communication
-
Accorder un cumul d’emplois
#Cumul d'activités #Loi et réglementation
-
Documents administratifs
#Communication de document administratif #Gestion administrative
-
Mise à disposition des agents contractuels
#Mise à disposition #Transfert de compétence
-
La semaine en 4 jours dans la fonction publique hospitalière : une ...
#Temps de travail #Fonction publique hospitalière #Établissement de santé
-
Déterminer le régime applicable à un achat soumis au Code ...
#Définition des besoins #Nomenclature achat
-
Le tourisme fluvial : une opportunité prometteuse pour façonner un ...
#Tourisme #Tourisme
-
Le tourisme fluvial : une opportunité prometteuse pour façonner un ...
#Tourisme #Tourisme
-
-
Marchés publics
Marchés publics
L'intégralité des contenus par sujet
-
Gestion des services publics
142 fiches et 55 outils
-
Code de la commande publique
1473 fiches et 3 outils
-
Prestataire
154 fiches et 94 outils
-
Publicité des marchés publics
12 fiches et 14 outils
-
Préparation du marché
155 fiches et 142 outils
-
Exécution du marché
219 fiches et 133 outils
-
Prix du marché public
41 fiches et 28 outils
-
Procédure de marché public
134 fiches et 68 outils
-
Offres au marché public
42 fiches et 26 outils
-
Type de marché
257 fiches et 276 outils
-
Maître d'ouvrage
56 fiches et 29 outils
-
Passation du marché
142 fiches et 91 outils
Les fiches et outils les plus consultés
-
Réaliser l’avant-projet (APS, APD) : construction neuve d’un ...
#Bâtiment et équipement publics #Avant projet
-
Modèle de lettre de demande d’agrément de sous-traitant
#Gestion du paiement du marché #Sous-traitant
-
Courrier de transmission des documents administratifs
#Communication de document administratif #Candidature au marché public
-
-
Ressources humaines
Ressources humaines
L'intégralité des contenus par sujet
-
Agent
406 fiches et 292 outils
-
Gestion administrative
837 fiches et 636 outils
-
Management
509 fiches et 367 outils
-
Organisation de travail
216 fiches et 138 outils
-
Organisme lié aux RH
104 fiches et 52 outils
-
Rémunération
344 fiches et 190 outils
-
Statut
193 fiches et 45 outils
Les fiches et outils les plus consultés
-
Les obligations de respect des règles de sécurité par les agents
#Devoirs professionnels #Risque professionnel
-
Retraite des fonctionnaires
#Fonctionnaire #Retraite
-
Reclassement des fonctionnaires de catégorie C au 1er janvier 2022
#Fonctionnaire #Reclassement
-
-
Action sociale
Action sociale
L'intégralité des contenus par sujet
-
Accompagnement des publics
233 fiches et 167 outils
-
Aides et politique sociale
220 fiches et 223 outils
-
Insertion
141 fiches et 107 outils
-
Petite enfance
58 fiches et 29 outils
-
Population
341 fiches et 180 outils
-
Structure sociale et médico-sociale
326 fiches et 198 outils
-
Traitement des résidents
149 fiches et 106 outils
Les fiches et outils les plus consultés
-
Le service public de la petite enfance (SPPE)
#Besoins sociaux #Politique d'accueil de la petite enfance #Structure d'accueil de la petite enfance #Besoins sociaux #Politique d'accueil de la petite enfance #Structure d'accueil de la petite enfance
-
Élaborer le projet éducatif
#Politique d'accueil de la petite enfance #Projet éducatif
-
Organiser l’avancement de grade des fonctionnaires territoriaux
#Fonctionnaire #Avancement de grade
-
-
Institutions et administration territoriale
Institutions et administration territoriale
L'intégralité des contenus par sujet
-
Collectivité territoriale
422 fiches et 163 outils
-
Délégation
45 fiches et 34 outils
-
Élu
84 fiches et 60 outils
-
État
15 fiches et 13 outils
-
Fonction publique
36 fiches et 8 outils
-
Organe délibérant
45 fiches et 26 outils
-
Registres
21 fiches et 20 outils
-
Administration électronique
42 fiches et 25 outils
Les fiches et outils les plus consultés
-
Comment établir des tableaux de suivi de ses marchés ?
#Exécution du marché #Contrôle du marché public
-
Recruter un fonctionnaire par voie de mutation, détachement ou ...
#Fonctionnaire #Recrutement
-
Recruter un agent titulaire
#Fonctionnaire #Recrutement
-
-
Finances et comptabilité
Finances et comptabilité
L'intégralité des contenus par sujet
-
Gestion budgétaire
155 fiches et 162 outils
-
Gestion comptable
165 fiches et 173 outils
-
Gestion financière et fiscale
556 fiches et 329 outils
Les fiches et outils les plus consultés
-
La nomenclature par fonction
#Gestion comptable #Nomenclature comptable
-
Le rattachement : écritures comptables
#Restes à réaliser #Rattachement de charge et de produit
-
L’émission des titres de recettes
#Séparation ordonnateur/comptable #Encaissement
-
-
Services à la population
Services à la population
L'intégralité des contenus par sujet
-
État civil
422 fiches et 397 outils
-
Funéraire
122 fiches et 83 outils
-
Vie locale et citoyenneté
721 fiches et 338 outils
-
Police, risques et sécurité
686 fiches et 403 outils
Les fiches et outils les plus consultés
-
Mariage avec un étranger : Cameroun
#Mariage #Étranger
-
Mariage avec un étranger : Tunisie
#Mariage #Étranger
-
Procéder à l’audition des futurs époux dont l’un au moins est ...
#Mariage #Formalités pour l'étranger
-
-
Santé
Santé
L'intégralité des contenus par sujet
-
Médicament
124 fiches et 23 outils
-
Patient
120 fiches et 17 outils
-
Établissement de santé
119 fiches et 52 outils
-
Maladie
86 fiches et 31 outils
-
Professionnel de santé
355 fiches et 178 outils
-
Politique de Santé
248 fiches et 148 outils
-
Soins
184 fiches et 39 outils
-
Structure nationale de santé
98 fiches et 11 outils
Les fiches et outils les plus consultés
-
La semaine en 4 jours dans la fonction publique hospitalière : une ...
#Temps de travail #Fonction publique hospitalière #Établissement de santé
-
Qu’est-ce que la responsabilité et quels sont les différents ...
#Responsabilité
-
Prime spéciale d’installation
#Fonctionnaire #Primes
-
-
Éducation
Éducation
L'intégralité des contenus par sujet
-
Acteur de l'éducation
255 fiches et 254 outils
-
Établissement scolaire
137 fiches et 103 outils
-
Politique de l'éducation
274 fiches et 267 outils
-
Vie scolaire
167 fiches et 166 outils
Les fiches et outils les plus consultés
-
Les missions du CPE et la fonction vie scolaire
#CPE
-
La fiche de poste et l’évaluation des personnels de direction des ...
#Évaluation
-
Exclure pour mieux inclure : accompagner les élèves exclus
#Punition
-
-
Aménagement des territoires
Aménagement des territoires
L'intégralité des contenus par sujet
-
Infrastructures publiques et transports
295 fiches et 241 outils
-
Urbanisme et développement territorial
575 fiches et 297 outils
-
Environnement
342 fiches et 210 outils
Les fiches et outils les plus consultés
-
Le tourisme fluvial : une opportunité prometteuse pour façonner un ...
#Tourisme #Tourisme
-
Comprendre et mettre en cohérence les PLU, SCoT et autres documents ...
#Plan local d'urbanisme
-
Réaliser un diagnostic de territoire : outils et méthodologie
#Diagnostic de territoire #Évaluation (méthode)
-
-
Culture et communication
Culture et communication
L'intégralité des contenus par sujet
-
Culture
183 fiches et 139 outils
-
Communication
963 fiches et 342 outils
Les fiches et outils les plus consultés
-
Comment organiser une cérémonie de vœux pour le grand public ?
#Vœux
-
Vœux pour la nouvelle année aux administrés
#Discours #Vœux
-
Vœux au personnel communal
#Vœux
-
-
-
Article
Communication
Budget culture : baisse de 50 millions d'euros mais "fonds exceptionnel" pour la création artistique
-
Article juridique
Administration
Réforme des redevances de l'eau au 1er janvier 2025, quels impacts pour les communes et EPCI ?
-
Interview
Santé et sécurité au travail
Jérôme Grolleau, sociologue : “Il faut ouvrir la période de préparation au reclassement aux agents qui sont exposés à des risques d'inaptitude”
-
-
Marchés publics
-
Article
Marché public de travaux
La FNTP publie un livre blanc sur l’intelligence artificielle (IA) au service des infrastructures
-
Article
Marché de fournitures
Garantie contre les vices cachés : restitution du prix sans résiliation préalable du marché
-
Article
Commande publique
Indexation des prix dans les marchés publics de restauration collective : nouvelle fiche DAJ 2025
-
-
Ressources humaines
-
Interview
Santé et sécurité au travail
Jérôme Grolleau, sociologue : “Il faut ouvrir la période de préparation au reclassement aux agents qui sont exposés à des risques d'inaptitude”
-
Interview
Fonction publique
Rébecca Deprez (La Cordée) : “Il y a une vraie appétence du côté des agents pour devenir mentor”
-
Article
Handicap
Le ministère de la Culture se dote d'un Plan Handicap 2025-2027
-
-
Action sociale
-
Article
Jeunesse
L'avenir incertain des jeunes suivis par les Missions locales
-
Article
Protection de l'enfance
Appel à un ministère dédié à l'enfance en France
-
Article
Personnes âgées
Les Ehpad habilités au titre de l'ASH peuvent différencier leur tarif hébergement
-
-
Institutions et administration territoriale
-
Article juridique
Administration
Réforme des redevances de l'eau au 1er janvier 2025, quels impacts pour les communes et EPCI ?
-
Article
Administration
La loi d'urgence pour Mayotte examinée dans l'hémicycle de l'Assemblée
-
Article
Administration
Simplification et lutte contre l'inflation normative : un chantier « prioritaire » pour le Sénat
-
-
Finances et comptabilité
-
Article
Finances locales
"Asphyxie budgétaire" : la Meurthe-et-Moselle "contrainte" de supprimer des aides
-
Article
Finances locales
Vers un Code des finances publiques : les collectivités peu concernées !
-
Article
Finances locales
Budget 2025 : l'effort demandé aux collectivités fixé à 2,2 milliards d'euros
-
-
Services à la population
-
Tribune
Élus
Un statut de l'élu étudiant pour favoriser l'engagement politique de la jeunesse
-
Article juridique
Élus
Vers un retour du cumul d'une fonction exécutive locale avec un mandat de parlementaire ?
-
Article
Élus
La réforme du statut de l'élu arrivera-t-elle à être adoptée au Parlement ?
-
-
Santé
-
Article
Fonction publique hospitalière
Prime d'engagement de carrière hospitalière (PECH) : mode d'emploi
-
Article
Santé
Budget : l'AP-HP affiche un déficit en 2024 plus important que prévu
-
Article
Professionnels de santé
Études de santé : la Cour des comptes préconise une nouvelle réforme
-
-
Éducation
-
Article
Éducation
Plan ministériel pour la tranquillité scolaire : apaiser, protéger, responsabiliser
-
Article
Éducation
“On ne peut pas vivre avec 1000 euros” : les AESH ont manifesté jeudi 16 janvier pour des salaires dignes
-
Article
Éducation
Budget : François Bayrou revient sur la suppression des 4 000 postes dans l'Éducation nationale
-
-
Aménagement des territoires
-
Article
Développement durable
Zones à faibles émissions : Grand Paris, Lyon, Montpellier et Grenoble restreignent la circulation des véhicules Crit'Air 3 depuis le 1er janvier
-
Article
Urbanisme
Près de 30% des ponts des communes ont des défauts structurels, selon l'Observatoire national de la route
-
Article
Développement durable
Savoir en un clic si sa commune peut accueillir un réseau de chaleur
-
-
Culture et communication
-
Article
Communication
Budget culture : baisse de 50 millions d'euros mais "fonds exceptionnel" pour la création artistique
-
Article
Communication
La Cour des comptes dresse un premier bilan du Pass Culture
-
Article
Communication
La programmation culturelle, objet de discorde entre élus et artistes
-
Retrouvez toutes les web-conférences sur les sujets d’actualité du secteur public, animées par des experts de la territoriale.
Prochaine(s) web-conférence(s)
Protection sociale
Sapeurs-pompiers : quels besoins particuliers de protection sociale complémentaire ?
jeudi 30 janvier 2025
de 11h00 à 12h00
Revivez toutes nos web-conférences en ligne en vidéo
Anciennes web-conférences
Weka TV
Découvrez l’actualité en vidéos via nos programmes originaux.
![[ép. 217] Budgets verts : de quoi parle-t-on vraiment ?](https://www.weka.fr/actualite/wp-content/uploads/2025/01/ep-217-budgets-verts-de-quoi-parle-t-on-vraiment-300x161.png)
Les 10’ juridiques
[ép. 217] Budgets verts : de quoi parle-t-on vraiment ?
![[ép. 216] Commande publique : eForms, mode d’emploi](https://www.weka.fr/actualite/wp-content/uploads/2025/01/ep-216-commande-publique-eforms-mode-d-emploi-300x161.png)
Les 10’ juridiques
[ép. 216] Commande publique : eForms, mode d’emploi
![[ép. 215] L'essentiel de l'actualité juridique durant la trêve des confiseurs](https://www.weka.fr/actualite/wp-content/uploads/2025/01/ep-215-l-essentiel-de-l-actualite-juridique-durant-la-treve-des-confiseurs-300x161.png)
Les 10’ juridiques
[ép. 215] L’essentiel de l’actualité juridique durant la trêve des confiseurs
