Modèle de déclaration d’acte de conservation du corps

La déclaration de recours à des soins de conservation est faite, à la mairie, par la famille du défunt ou par toute personne ayant autorité pour organiser les funérailles. Elle indique le nom du thanatopracteur ou de la société qui va les pratiquer ainsi que l’heure et le lieu de réalisation. Elle récapitule les opérations de conservation auxquelles il sera procédé, les produits employés et les procédés utilisés pour ces actes.