Dans l’attente du décret du Conseil d’État qui précisera les modalités de mise en œuvre du droit de préférence de l’administration, ce modèle de courrier permet à un agent de justifier que son administration ne souhaite pas exploiter son œuvre commercialement et l’autorise à proposer cette exploitation à une entreprise privée.
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Les offres Weka Intégral présentent un accès à l’ensemble des contenus de votre thématique préférée, parmi plus de 10 000 fiches et 6 000 outils, couplé à un support téléphonique pour toutes vos questions juridiques.
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L'intelligence de l'action publique locale
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Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)
#Organisme lié aux RH #Fonction publique territoriale
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Entretien professionnel
#Management #Entretien d'évaluation
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Les membres composant la formation spécialisée en santé, ...
#CHSCT #Loi et réglementation
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Mettre en œuvre le droit à l’information des agents publics
#Agent #Droit à l'information #Communication
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La mise en œuvre de l’enquête de la FSSCT
#Protocole (méthode)
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L’enjeu économique des accidents du travail des fonctionnaires
#Accident de travail #Analyse financière
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La politique éducative : les lois d’orientation
#Orientation #Politique de l'éducation
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Le nouveau Code général de la fonction publique
#Loi et réglementation
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Gérer l’assainissement des eaux usées
#Assainissement #Eau
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Marchés publics
Marchés publics
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Gestion des services publics
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Code de la commande publique
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Prestataire
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Publicité des marchés publics
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Préparation du marché
155 fiches et 142 outils
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Exécution du marché
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Prix du marché public
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Procédure de marché public
134 fiches et 68 outils
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Offres au marché public
42 fiches et 26 outils
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Type de marché
257 fiches et 276 outils
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Maître d'ouvrage
56 fiches et 29 outils
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Passation du marché
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Réaliser l’avant-projet (APS, APD) : construction neuve d’un ...
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Gérer la défaillance d’un cotraitant
#Co-traitant
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Courrier de transmission des documents administratifs
#Communication de document administratif #Candidature au marché public
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Ressources humaines
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Agent
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Gestion administrative
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Management
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Organisation de travail
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Organisme lié aux RH
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Rémunération
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Statut
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Le nouveau Code général de la fonction publique
#Loi et réglementation
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Retraite des fonctionnaires
#Fonctionnaire #Retraite
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Reclassement des fonctionnaires de catégorie C au 1er janvier 2022
#Fonctionnaire #Reclassement
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Action sociale
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Accompagnement des publics
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Aides et politique sociale
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Insertion
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Petite enfance
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Le service public de la petite enfance (SPPE)
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Élaborer le projet éducatif
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Organiser l’avancement de grade des fonctionnaires territoriaux
#Fonctionnaire #Avancement de grade
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Institutions et administration territoriale
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Collectivité territoriale
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Délégation
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Élu
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État
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Fonction publique
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Administration électronique
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Recruter un fonctionnaire par voie de mutation, détachement ou ...
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Recruter un agent titulaire
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Les pouvoirs de police du maire : les troubles de voisinage
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Finances et comptabilité
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Gestion budgétaire
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Gestion comptable
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Le rattachement : écritures comptables
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Services à la population
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État civil
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Funéraire
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#Plan local d'urbanisme
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Impliquer les jeunes dans la transition écologique lors des temps périscolaires et extrascolaires
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Gel du pass Culture collectif : Élisabeth Borne assure que l'objectif culturel "reste intact"
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Recul du trait de côte : 55 000 logements menacés d'ici 2100 sur la côte méditerranéenne
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Budget culture : baisse de 50 millions d'euros mais "fonds exceptionnel" pour la création artistique
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La Cour des comptes dresse un premier bilan du Pass Culture
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