Modèle de courrier pour la justification d’un abandon du droit de préférence

Dans l’attente du décret du Conseil d’État qui précisera les modalités de mise en œuvre du droit de préférence de l’administration, ce modèle de courrier permet à un agent de justifier que son administration ne souhaite pas exploiter son œuvre commercialement et l’autorise à proposer cette exploitation à une entreprise privée.