OUTIL& MODÈLE

Type : Modèle de document

Taille : 86 kB

Modèle de courrier de l’entrepreneur en cas d’arrêt du chantier par le maître d’ouvrage

Picto abonnement

Réservé aux abonnés | Essayer gratuitement

Référence : dtou1939

Ce modèle de lettre en cas d’arrêt du chantier sera envoyé par l’entrepreneur au maître d’ouvrage et lui permettra notamment de demander une indemnisation.

Picto abonnement

Contenu réservé aux abonnés

Si vous êtes abonné, cliquez pour télécharger l’outil

Télécharger l'outil
en profitant d'un essai gratuit (offre sans engagement)

visuel interception
  • Accédez à une base complète de fiches pratiques et d’outils & méthode
  • Bénéficiez d’un ensemble de solutions méthodologiques opérationnelles et juridiques qui répondent à vos problématiques métiers

Cet outil est inclus dans l'offre :
Intégral Marchés publics