Ce modèle de courrier contradictoire prêt à l’emploi sera utilisé dans le cadre d’une procédure de mise en sécurité ordinaire. Il permet à l’autorité compétente d’informer les personnes concernées des motifs qui la conduisent à envisager de mettre en œuvre la police de la sécurité et de la salubrité des immeubles, ainsi que des mesures qu’elle compte prendre à partir des éléments sur lesquels elle se fonde.
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Le tourisme fluvial : une opportunité prometteuse pour façonner un ...
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Le service public de la petite enfance (SPPE)
#Besoins sociaux #Politique d'accueil de la petite enfance #Structure d'accueil de la petite enfance
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Organiser l’avancement de grade des fonctionnaires territoriaux
#Fonctionnaire #Avancement de grade
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L’administration doit-elle obligatoirement placer le fonctionnaire ...
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La fiche de poste et l’évaluation des personnels de direction des ...
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Retraite des fonctionnaires
#Fonctionnaire #Retraite
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Prime spéciale d’installation
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Marchés publics
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Gestion des services publics
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Code de la commande publique
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Exécution du marché
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Offres au marché public
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Modèle de lettre à la banque pour libérer la caution bancaire de ...
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Courrier de transmission des documents administratifs
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Ressources humaines
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Statut
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Les obligations de respect des règles de sécurité par les agents
#Devoirs professionnels #Risque professionnel
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Retraite des fonctionnaires
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Reclassement des fonctionnaires de catégorie C au 1er janvier 2022
#Fonctionnaire #Reclassement
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Action sociale
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Accompagnement des publics
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Sapeurs-pompiers : quels besoins particuliers de protection sociale complémentaire ?
jeudi 30 janvier 2025
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![[ép. 217] Budgets verts : de quoi parle-t-on vraiment ?](https://www.weka.fr/actualite/wp-content/uploads/2025/01/ep-217-budgets-verts-de-quoi-parle-t-on-vraiment-300x161.png)
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