Cette convention a pour objet de fixer les droits et obligations des parties prévus par les articles R. 353-154 à R. 353-165 du Code de la construction et de l’habitation, pour le logement-foyer du bailleur dont le programme est annexé à la présente convention.
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Comprendre la réglementation des biens meublés mis à la location
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Organiser l’avancement de grade des fonctionnaires territoriaux
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