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Type : Modèle de document

Taille : 51 kB

Fiche associée (1)

Modèle de convention passée entre l’ordonnateur et le comptable public organisant le délai conventionnel

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Référence : dtou244
Ce modèle de convention recense toutes les informations nécessaires pour organiser les relations entre le comptable public et l’ordonnateur quant à l’exécution financière du marché : délais à respecter pour exercer les contrôles prévus par la réglementation, délai pour effectuer les paiements, remise de documents...
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