Type : Modèle de document
Taille : 143 kB
Réservé aux abonnés | Essayer gratuitement
Par cette convention, il est précisé que le gestionnaire établira un état des lieux sur l’emplacement mis à disposition, via une fiche intitulée « État du matériel mis à disposition et coût en cas de dégradation », ainsi que les tarifs des droits de séjour et de la caution.
Contenu réservé aux abonnés
Si vous êtes abonné, cliquez pour télécharger l’outil
Télécharger l'outil
en profitant d'un essai gratuit (offre sans engagement)
Cet outil est inclus dans l'offre :
Modèles de documents administratifs
